France: L’Assemblée adopte des « mesures de sûreté » pour les terroristes sortant de prison

L’Assemblée nationale française a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, une proposition de loi prévoyant des « mesures de sûreté » pour les condamnés pour terrorisme, au terme de leur peine.

En vertu de ce texte, présenté par la République en marche (LREM), l’autorité judiciaire pourra imposer durant cinq ou dix ans aux personnes condamnés pour terrorisme plusieurs obligations, notamment de répondre aux convocations du juge d’application des peines, d’établir sa résidence en un lieu déterminé, de se voir interdire d’entrer en relation et de paraître dans certains lieux.

Cette proposition de loi, qui a reçu l’appui des députés de LREM, les Républicains (LR) et de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), prévoit également que ces condamnés peuvent être obligés de pointer au commissariat et, sous réserve de l’accord de la personne, porter un bracelet électronique.

Le texte doit être examiné par le Sénat, en vue d’une adoption définitive d’ici fin juillet.