France : Le Conseil constitutionnel met un frein au virage droitier du gouvernement Macron
Le projet de loi sur l’immigration et l’intégration porté par le gouvernement Macron a subi un cinglant revers devant le Conseil constitutionnel, qui en a censuré près d’un tiers des articles. La haute juridiction a estimé que plusieurs dispositions du texte étaient contraires aux principes fondamentaux de la République, notamment le respect de la dignité humaine, le droit d’asile et le principe d’égalité.
Le Conseil constitutionnel a ainsi retoqué l’article 1er du projet de loi, qui prévoyait de créer une « carte de séjour temporaire – préférence nationale » pour les étrangers non européens résidant en France depuis plus de cinq ans. Cette carte, d’une durée de deux ans renouvelables, aurait permis aux bénéficiaires d’accéder à certains droits sociaux, mais pas à tous. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette mesure instaurait une discrimination injustifiée entre les étrangers selon leur origine, et portait atteinte au principe d’unité de la République.
Le Conseil constitutionnel a également invalidé l’article 6 du projet de loi, qui visait à restreindre les conditions d’accès au droit d’asile en France. Le texte prévoyait notamment de réduire le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile de 30 à 15 jours, de limiter le nombre de demandes d’asile successives, et de supprimer la possibilité de demander l’asile à la frontière. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces dispositions portaient atteinte au droit fondamental de demander l’asile, garanti par la Constitution et les conventions internationales.
Le Conseil constitutionnel a enfin censuré l’article 12 du projet de loi, qui prévoyait de faciliter les expulsions des étrangers en situation irrégulière. Le texte autorisait notamment les préfets à prononcer des mesures d’éloignement sans passer par le juge des libertés et de la détention, et à recourir à la rétention administrative pour une durée pouvant aller jusqu’à 90 jours. Le Conseil constitutionnel a estimé que ces dispositions méconnaissaient le droit à un recours effectif et le respect de la dignité humaine.
Le Conseil constitutionnel a ainsi infligé un camouflet au gouvernement Macron, qui avait fait de ce projet de loi l’un des axes majeurs de sa politique. En voulant séduire l’électorat de droite et d’extrême droite, le président de la République a franchi la ligne rouge des valeurs républicaines. Le racisme n’est pas constitutionnel. Le texte doit maintenant être retiré. Entièrement !
