France : le controversé « pass vaccinal » débattu au Sénat
Alors que la France continue d’enregistrer des records de contamination au Covid-19, le Sénat poursuit mercredi l’examen du controversé projet de loi sur le « pass vaccinal« , entamé la veille.
Après les députés qui ont voté la semaine dernière, en première lecture ce texte qui transforme le « pass sanitaire » en « pass vaccinal« , après y avoir introduit plusieurs modifications, c’est au tour des sénateurs de ce saisir de ce projet de loi considéré comme le pivot de la stratégie sanitaire de l’exécutif pour freiner l’épidémie.
Le Sénat dominé par la droite avait entamé mardi, dans un climat apaisé, l’examen du texte qu’il devrait voter en première lecture, mais au prix de modifications significatives.
Ainsi, mardi en fin de soirée, la Haute assemblée a supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité des détenteurs du « pass« . Cette mesure controversée avait pourtant été maintenue en commission, sur des « modalités allégées« .
Dans l’après-midi, le Sénat a en revanche repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par un sénateur fervent opposant au « pass vaccinal » comme au « pass sanitaire« .
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Ce projet de loi « demeure tout entier guidé par la recherche d’un équilibre difficile, avec le souci premier de protéger les Français tout en assurant la continuité de la vie de la Nation« , a plaidé le ministre de la Santé Olivier Véran devant l’hémicycle.
« La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement« , a prévenu, de son côté, le président du Sénat Gérard Larcher le matin sur France Inter.
Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Toutefois, contre l’avis du gouvernement, les sénateurs prévoient de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire. D’autres sénateurs plaident pour un mécanisme d' »extinction automatique » du pass vaccinal, qui ne pourrait plus être imposé lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait inférieur à 10.000 patients au plan national.
Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon les médias de l’hexagone qui citent une source parlementaire.
En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais l’horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en oeuvre risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.
Avec MAP
