France : le gouvernement détaille le calendrier des réformes à venir
Le gouvernement français présentera au mois de juin les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu promise par le président Emmanuel Macron au terme du Grand débat national qu’il a lui-même engagé en réponse à la crise des « Gilets jaunes« , a annoncé le premier ministre, Edouard Philippe.
Pour financer cette baisse, estimée à 5 milliards d’euros, le responsable français a confirmé que certaines niches fiscales à destination des entreprises seraient supprimées sans toucher au Crédit d’impôt recherche ni à l’allègement de charges pour les entreprises qui correspond à l’ancien crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
S’agissant des retraites, M. Philippe a, dans des déclarations faisant suite au séminaire gouvernemental tenu lundi, précisé qu’un rapport à ce sujet était attendu pour le mois de juillet avant qu’un projet de loi ne soit présenté à la fin de l’été.
Le premier ministre a annoncé, d’un autre côté, qu’il lancerait le 6 mai «la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions» qu’a évoquée le président Macron lors de sa conférence de presse de jeudi dernier au cours de laquelle il a dévoilé ses orientations au gouvernement pour la prochaine étape.
« Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs concernés, partenaires sociaux, organisations syndicales, organisations patronales, les associations d’élus, les associations qui accompagnent la transition énergétique pour réfléchir collectivement au niveau national, puis localement au niveau territorial à la façon dont nous pouvons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et en matière d’accompagnement des transitions écologiques« , a-t-il affirmé.
M. Philippe, qui a également indiqué qu’une réforme constitutionnelle serait présentée en Conseil des ministres début juillet, a affirmé aussi, concernant la lutte contre la fraude fiscale, attendre les propositions de la Cour des comptes en octobre.
« Nous allons demander à la Cour des comptes de nous faire des propositions précises (…) Elles devront être rendues en octobre, ce qui nous permettra d’intégrer ces propositions dans les textes financiers au Parlement qui seront présentés à l’automne« , a-t-il déclaré.
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Le gouvernement français a tenu, lundi, un séminaire pour préparer la mise en œuvre des mesures annoncées par le président Emmanuel Macron, qui a élargi ses travaux aux représentants de la majorité (présidents de groupe à l’Assemblée et au Sénat, présidents de commissions, rapporteurs généraux).
Ce séminaire devait plancher en particulier sur le financement des mesures annoncées par le chef de l’Etat.
Plusieurs ateliers devaient rythmer les travaux de cette journée, notamment sur les nouvelles solidarités, la justice fiscale, ou encore l’équité territoriale, l’idée étant de tout mettre en perspective afin de donner une visibilité aux Français.
La tâche la plus dure revenait cependant au ministère de l’économie et des finances, qui se devait de définir des pistes pour le financement de la baisse de l’impôt sur le revenu, laquelle concernerait 15,5 millions de ménages, soit plus de 90 % des personnes concernées par cet impôt.
Jeudi dernier, le président français avait dévoilé devant un parterre de près de 300 journalistes, ses orientations au gouvernement pour la prochaine étape, affirmant vouloir des baisses « significatives » de l’impôt sur le revenu des Français, notamment ceux des classes moyennes.
« Je ne veux pas de hausses d’impôts et je veux des baisses pour ceux qui travaillent, en réduisant significativement l’impôt sur le revenu« , avait déclaré le chef de l’Etat français, ajoutant avoir « demandé au gouvernement de mettre en oeuvre cette baisse d’impôts en la finançant par la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises, la nécessité de travailler davantage et des réductions de (la) dépense publique« .
Il n’a toutefois pas souhaité revenir sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais a admis le principe d’une évaluation et d’un éventuel réajustement de son mécanisme et de son assiette.
