France : le gouvernement durcit les sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs obligations
Le gouvernement français a durci les sanctions contre les chômeurs ne respectant pas leurs obligations, rapportent mercredi les médias du pays qui se font écho d’un décret allant dans ce sens publié dimanche au Journal officiel.
Certaines sanctions prévues à l’encontre des chômeurs en cas de non respect de leurs obligations sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncés le gouvernement, soulignent les mêmes sources.
En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé une nouvelle échelle de sanctions contre les chômeurs qui ne cherchent pas activement un travail ou qui veulent frauder, allant jusqu’à quatre mois de suppression d’allocations.
Parmi les nouvelles sanctions endurcies, le nouveau décret fait état d’un mois de radiation contre 15 jours auparavant en cas d’absence à un rendez-vous chez Pôle emploi, l’établissement public à caractère administratif, chargé de l’emploi en France. La sanction monte à deux mois de radiation au bout de deux manquements et à quatre mois au « troisième manquement » constaté. En fait, il s’agit d’une « radiation progressive » des listes, selon les médias.
De même, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi, le décret souligne que l’allocation sera « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue » ce qui permettait de conserver ses droits.
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Le contrôle endurci des chômeurs devra se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi.
Dans une première réaction à ces nouvelles mesures, les syndicats ont dénoncé « une chasse aux chômeurs ».
Le Parlement français avait adopté cet été le volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel ». Qualifié de second chantier social du quinquennat, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend aussi des mesures sur l’assurance-chômage, l’égalité hommes-femmes, l’emploi des handicapés et la lutte contre le travail détaché.
Selon une récente étude de Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi.
Dans ses vœux pour le Nouvel An, le président Emmanuel Macron avait indiqué que le gouvernement œuvrerait à « changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ».
