France: l’Etat condamné pour dépassement des seuils limites de pollution de l’air
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français à payer la somme de 20 millions d’euros d’astreinte en raison de « la persistance du dépassement des seuils limites » de pollution au dioxyde d’azote et pour n’avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l’air.
« Après avoir ordonné à l’Etat, depuis 2017, de faire respecter les normes européennes, reprises en droit français, de qualité de l’air, le Conseil d’État le condamne aujourd’hui à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022« , indique le Conseil d’Etat dans un communiqué rendu public lundi.
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« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille« , note la plus haute juridiction administrative en France.
A ce jour, poursuit la même source, les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles.
D’après le Conseil, l’astreinte sera de nouveau répartie entre l’association « Les Amis de la Terre » qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.
Avec MAP
