France : Un rapport dénonce des traitements »structurellement attentatoires à la dignité » des migrants
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce dans un document, publié jeudi au Journal officiel, les traitements ‘’structurellement attentatoires à la dignité’’ humaine dans plusieurs centres de rétention administrative (CRA) pour immigrés en situation irrégulière et l’inertie des autorités compétentes.
Les abus se poursuivent malgré des mises en garde répétées, mais ‘’laissées sans suite’’’, souligne Dominique Simonnot, dans son rapport.
« Les constats récurrents du CGLPL relatifs aux CRA semblent ainsi ne pas porter leurs fruits en dépit des engagements pris à la suite de ses visites. Les mesures de rétention, dont l’efficacité opérationnelle n’est pas démontrée, croissent en nombre et en durée« , relève-t-elle.
Le rapport de l’autorité administrative indépendante pointe des conditions de rétention qui « se dégradent, à la fois en raison du vieillissement de locaux mal entretenus, suroccupés, conçus pour de brefs séjours, et en raison de choix organisationnels ou architecturaux opérés sans qu’il soit tenu compte des obligations de l’administration en matière de respect des droits des personnes retenues« .
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‘’Il y a urgence à modifier profondément l’approche actuelle en matière de prise en charge des étrangers placés en CRA’’, où ils sont enfermés dans l’attente de leur expulsion, écrit la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dans ses nouvelles recommandations soumises le mois dernier au gouvernement.
« Sans une volonté résolue d’assurer le respect des principes qui régissent en droit français le recours à la rétention administrative, sans une élévation des standards concernant les conditions de rétention, et sans une professionnalisation accrue des fonctionnaires en charge de la mise en œuvre de ces mesures, les atteintes sévères à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues se poursuivront« , souligne-t-elle.
Le rapport de l’autorité administrative indépendante cible quatre CRA : ceux de Lyon 2, du Mesnil-Amelot en région parisienne, de Metz et de Sète dans l’Hérault.
La CGLPL a relevé des conditions ‘’gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues’’ dans ces centres, selon ce rapport largement relayé par la presse de l’hexagone. Surtout, ‘’les visites successives […] donnent lieu à des recommandations récurrentes laissées sans suite face à l’inertie des autorités compétentes’’, remarque-t-elle.
Un total de 15.922 personnes en situation irrégulière ont été retenues en métropole l’an dernier, 27.643 en outre-mer. La France comptait 25 centres de rétention administrative en 2022, pour 1.936 places disponibles.
Avec MAP
