Fraude fiscale : Les PME sous la loupe du fisc
La Direction générale des impôts intensifie ses contrôles fiscaux, se concentrant sur les entreprises en déficit récurrent, notamment des PME situées entre Rabat et Casablanca. Ces entreprises font l’objet d’audits détaillés pour déceler des fraudes potentielles, telles que l’optimisation abusive des charges ou la manipulation des déclarations fiscales.
Les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) intensifient leur lutte contre la fraude fiscale en se focalisant sur les entreprises enregistrées en situation de déficit chronique depuis plusieurs années. Ces entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises (PME) situées dans la région de Rabat-Casablanca, sont désormais soumises à des audits fiscaux détaillés. Ces vérifications, menées dans le cadre de la politique fiscale renforcée de la DGI, ont pour objectif de détecter toute forme d’irrégularité comptable susceptible de permettre à ces structures d’éluder une partie, voire la totalité, de leurs obligations fiscales.
Les PME concernées sont principalement celles qui, bien qu’affichant des pertes financières successives, continuent leur activité commerciale sans interruption. À travers des notifications récentes, la DGI a informé ces entreprises de la nécessité de subir un contrôle fiscal minutieux pour identifier d’éventuelles pratiques douteuses, telles que l’hyper-inflation des charges ou la manipulation des chiffres des revenus déclarés. Ces méthodes sont couramment utilisées pour masquer la véritable santé financière de l’entreprise et ainsi éviter de payer les impôts dus à l’État.
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Les contrôles, qui portent notamment sur les trois dernières années d’activité de ces structures, ont déjà mis en lumière plusieurs anomalies. Selon les médias, certains rapports internes ont révélé des incohérences notables dans les déclarations fiscales. Bien que certaines entreprises aient respecté les délais pour soumettre leurs déclarations relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des écarts persistants dans leurs bilans financiers ont éveillé des soupçons de dissimulation. Malgré des déficits cumulés sur plusieurs années, ces entreprises poursuivent leur activité avec une apparente stabilité, ce qui a renforcé les doutes des inspecteurs fiscaux.
Les investigations de la DGI ont également permis de déterminer les montants que ces entreprises pourraient être amenées à rembourser au trésor public en raison de potentielles fraudes fiscales. Ces révélations sont survenues après que les inspecteurs aient constaté des acquisitions douteuses de biens mobiliers et immobiliers par des dirigeants ou actionnaires, dans un contexte où ces mêmes entreprises déclarent des pertes. Ces anomalies soulignent un décalage inquiétant entre les résultats financiers affichés par ces sociétés et le mode de vie de leurs dirigeants. En effet, certains d’entre eux ont été surpris en train d’effectuer des acquisitions considérables, bien au-delà de ce que leurs déclarations fiscales pourraient justifier, mettant en lumière une discordance entre les finances de l’entreprise et les avoirs personnels de ses responsables.
En vertu de l’article 232 du Code général des impôts, l’administration fiscale dispose d’un droit étendu pour poursuivre les entreprises fautives. En effet, même si certaines années sont prescrites, les obligations fiscales restent exigibles pour toutes les périodes non déclarées, tant que la prescription n’a pas dépassé dix ans. Ainsi, la DGI peut se permettre d’examiner les documents comptables et fiscaux remontant jusqu’à une décennie pour s’assurer que les déclarations des entreprises soient en règle. Cela permet de déceler les éventuelles irrégularités sur de longues périodes et d’exiger des remboursements de TVA ou d’autres impôts dus, même après plusieurs années.
Dans le cadre de ces audits, la DGI collabore activement avec plusieurs institutions et organismes afin de valider les transactions effectuées par les gestionnaires et actionnaires de ces entreprises. Parmi ces partenaires figurent l’Agence nationale de la conservation foncière, les centres d’enregistrement des véhicules de l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA), ainsi que les services des douanes. Cette coopération interinstitutionnelle permet non seulement de vérifier l’authenticité des déclarations fiscales des entreprises, mais aussi de s’assurer que les montants dus au fisc, notamment en matière de TVA, soient correctement évalués et remboursés à l’État.
