FRMF: Nouveau règlement sur la collaboration avec les agents sportifs
La Fédération royale marocaine de football (FRMF) a annoncé vendredi avoir préparé un nouveau règlement sur la collaboration avec les agents sportifs, suite à sa décision, prise le 24 mai 2019, de geler les activités des intermédiaires jusqu’à la régularisation de leur situation administrative et juridique.
Ce nouveau règlement prend en considération les dispositions de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports et les règlements de la FIFA relatifs à la collaboration avec les intermédiaires, a expliqué la FRMF dans un communiqué.
Une procédure fixant les modalités de l’entretien annuel, que doivent passer les intermédiaires pour bénéficier de l’agrément de la Fédération, a aussi été préparée, indique le communiqué.
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Par ailleurs, un ensemble de dispositions seront dorénavant mises en œuvre dans ce nouveau cadre, a poursuivi la même source, précisant qu’il s’agit de conditionner l’exercice de la profession par l’octroi d’une licence dûment numérotée et enregistrée auprès de la Fédération par référence au règlement précité et sur la base d’un dossier de candidature dûment documenté.
Il s’agit aussi de charger la Commission de contrôle de gestion de la Fédération de contrôler l’application du règlement sur la collaboration avec les intermédiaires et de mettre en place une base de données informatisée permettant de gérer, en temps réel, les contrats passés avec les intermédiaires.
La FRMF prévoit aussi d’assurer un meilleur contrôle du transfert des joueurs mineurs, veiller au strict respect des lois et règles en la matière, déclarer irrecevable toute saisine de la Commission centrale de discipline et/ou de la Chambre de résolution des litiges pour tout contentieux portant sur une convention qui n’aurait pas été déclarée à la Fédération à la date du recrutement ou du transfert du joueur.
Le règlement souligne la nécessité de soumettre les Clubs D1 et D2 à l’obligation de déclaration annuelle à la Fédération des contrats passés avec les agents sportifs et les sommes qui leur ont été versées, d’inviter les agents sportifs concernés à souscrire un engagement auprès de la Fédération, afin de régulariser leur situation antérieure avant la fin de l’année en cours et de publier sur le site officiel internet de la Fédération des informations sur les intermédiaires agréés.
