Fusion CNOPS-CNSS : L’UMT réclame le retrait du projet
La fusion annoncée entre la CNOPS et la CNSS, via le projet de loi 54-23, provoque de vives réactions des syndicats, notamment l’UMT. Ce dernier dénonce l’absence de concertation et exige le retrait immédiat du texte. Il exprime des craintes pour les millions d’adhérents et les salariés concernés par cette réforme de la protection sociale.
La décision du gouvernement de fusionner la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a déclenché une vive opposition de la part des syndicats, notamment l’Union marocaine du travail (UMT). Cette fusion, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi numéroté 54-23, suscite une grande inquiétude, bien que le texte n’ait pas encore été discuté en Conseil de gouvernement.
Le principal grief formulé par l’UMT concerne le caractère unilatéral de l’élaboration du projet de loi. En effet, le syndicat accuse le gouvernement de ne pas avoir respecté les mécanismes du dialogue social, une plateforme essentielle pour la concertation sur les grandes réformes touchant aux droits des travailleurs et à la protection sociale. Dans une déclaration officielle, l’UMT souligne que ce texte a été conçu sans consulter les partenaires sociaux, ce qui représente, selon eux, une atteinte aux principes fondamentaux de la gouvernance participative.
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L’UMT ne se contente pas de critiquer le manque de dialogue. Il exige également le retrait immédiat du projet de loi 54-23 et demande que ce dernier soit réintégré dans les négociations en cours du dialogue social. Le syndicat exprime de profondes inquiétudes quant à l’impact de cette réforme sur les droits de près de trois millions d’adhérents de la CNOPS, ainsi que sur les centaines de salariés de cette institution. Selon l’UMT, le gouvernement fait preuve d’une certaine insouciance en minimisant les conséquences de cette décision, tant sur les bénéficiaires de la CNOPS que sur les employés qui risquent de voir leur situation professionnelle affectée.
L’UMT, qualifié par certains observateurs de « virulent », ne manque pas de souligner que cette attitude est en contradiction avec les engagements pris par le gouvernement lors des précédentes discussions sur les grands dossiers sociaux. Le syndicat voit dans cette décision une rupture avec les promesses de collaboration et de consultation formulées dans le cadre du dialogue social, notamment en ce qui concerne les réformes touchant aux droits des travailleurs et à la protection sociale.
Par ailleurs, l’UMT met en lumière le fait que le ministère de l’économie et des finances et celui de la santé ont élaboré le projet de loi 54-23 de manière isolée. Ce texte modifie la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et met fin aux missions de la CNOPS, une institution qui a géré le régime AMO pour les fonctionnaires du secteur public depuis plus de 70 ans. Cette initiative semble aller à l’encontre de l’approche participative tant prônée par les autorités.
De plus, le projet de loi, après avoir été soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) à la fin du mois d’août, est en attente de commentaires de la part des autres membres du gouvernement avant d’être inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.
Cette réforme s’inscrit dans une initiative plus large, visant à restructurer l’ensemble des systèmes de protection sociale au Maroc. L’objectif déclaré est de créer un système unifié de gestion de l’AMO, afin de garantir une couverture sociale plus complète et intégrée à tous les affiliés. Une fois adoptée par le Conseil de gouvernement et les deux Chambres du Parlement, la CNSS sera la seule entité chargée de la gestion des remboursements des frais médicaux, qu’il s’agisse des employés du secteur privé ou des fonctionnaires du secteur public.
