Gazoduc Afrique-Atlantique : Un projet énergétique soutenu par la loi de finances 2025
Dans le cadre du projet stratégique du Gazoduc Afrique-Atlantique, la loi de finances 2025 introduit des exonérations fiscales visant à soutenir la réalisation et l’exploitation du projet énergétique. Ces mesures, inscrites dans le Code des douanes et des impôts indirects, visent à réduire les coûts d’importation des équipements nécessaires.
Afin de soutenir la mise en place et l’exploitation du projet stratégique du Gazoduc Afrique-Atlantique, la loi de finances 2025 prévoit une série d’exonérations fiscales qui visent à alléger les charges liées à l’importation des biens nécessaires à sa réalisation. Ces exonérations sont spécifiées dans le cadre du Code des douanes et des impôts indirects (CDII), un outil juridique essentiel pour régir les échanges commerciaux au Maroc.
Plus précisément, l’article 164-1° du CDII a été modifié pour inclure une exonération des droits d’importation pour les équipements, matériels et outils qui seront utilisés dans la construction et l’exploitation du gazoduc. Ces biens d’équipement nécessaires au projet bénéficieront d’une exonération fiscale, mais cette mesure s’étend également aux composants, pièces détachées et accessoires qui sont destinés à maintenir et à améliorer ces équipements au fil du temps. Cette exonération vise à réduire les coûts d’investissement pour les entreprises impliquées dans la construction et la gestion du gazoduc, facilitant ainsi leur engagement dans ce projet.
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De plus, l’article 164-1° prévoit que ces importations bénéficient d’une exclusion de l’application des mesures de défense commerciale, comme celles stipulées par la loi N° 15-09. Cela signifie que les biens importés dans le cadre du projet ne seront pas soumis aux restrictions commerciales qui peuvent être appliquées pour protéger les industries locales ou limiter les importations. Un autre aspect important est l’utilisation du code franchise N° 1095 dans le système informatique, permettant ainsi de garantir que l’exonération des droits d’importation soit correctement appliquée aux biens d’équipement, matériels, outillages et leurs pièces associées.
Pour rappel, le gazoduc Afrique-Atlantique, avec une capacité de 30 milliards de mètres cubes par an, est un projet colossal qui va relier le Nigeria au Maroc sur une distance de 5 600 kilomètres. Il sera intégré au gazoduc Maghreb-Europe et au réseau gazier européen, facilitant ainsi l’exportation de gaz naturel vers l’Europe et divers marchés internationaux.
Ce projet devrait démarrer ses premières livraisons en 2029, offrant une source d’énergie durable et fiable à travers plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest. En plus du Maroc, le gazoduc traversera le Bénin, le Togo, le Ghana, la Côte d’Ivoire, la Sierra Leone, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Gambie, le Sénégal et la Mauritanie. Certains pays enclavés, comme le Niger, le Burkina Faso et le Mali, bénéficieront également de cette infrastructure via des extensions spécifiques.
Les premiers appels d’offres pour la construction des premières phases du projet au Maroc seront lancés dès la signature des accords, prévue au plus tard en janvier 2025, marquant ainsi une étape dans la réalisation de ce projet d’envergure régionale et internationale.
