Gestion du parking communal : Interrogations sur la hausse des dépenses
Avec la hausse mondiale des prix des carburants, le Maroc se retrouve à un moment crucial concernant la gestion de ses véhicules d’État et de collectivités. Les budgets attribués à leur fonctionnement par les conseils communaux et régionaux ont atteint des sommets sans garantir une véritable efficacité dans l’utilisation des fonds publics.
En raison de la récente augmentation mondiale des prix des carburants, une révélation importante a été faite concernant le budget alloué par les conseils communaux, régionaux et le Conseil de la région Tanger Tétouan Al Hoceïma pour l’exploitation des véhicules par des centaines de conseillers, députés et présidents de commissions. Ce budget, destiné à couvrir les frais d’utilisation des véhicules, a atteint des niveaux record au cours de la période précédente. Cependant, cet investissement colossal n’a pas apporté de résultats tangibles en termes d’efficacité de l’utilisation des fonds publics.
Le Maroc dispose de 115 000 véhicules appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, lesquels consomment annuellement 54 millions de dirhams en carburant et en huiles, 30 millions de dirhams en maintenance, ainsi que 11 millions de dirhams en assurance. Les responsables gouvernementaux, les autorités locales et les employés au Maroc bénéficient d’un ensemble de privilèges et d’indemnités, parmi lesquels se distinguent les « voitures de l’État » ou « voitures de service ».
Ces véhicules sont mis à leur disposition pour faciliter leurs tâches et garantir des conditions adéquates pour leur exécution. L’État prend en charge leurs frais, conformément au décret n° 2.97.1051 du 2 février 1998 relatif au parc automobile des administrations publiques, ainsi qu’aux circulaires n° 98/4 du 20 février 1998 sur la gestion et l’administration des flottes de voitures des administrations publiques, et n° 98/31 du 28 juillet 1998 sur l’optimisation de la gestion des flottes de véhicules des établissements publics.
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En effet, les rapports élaborés par les autorités compétentes de la région du Nord mettent en lumière que les véhicules communaux absorbent une part significative du budget public pour les dépenses de carburant, de maintenance et d’achat de pièces de rechange. Cette situation soulève une préoccupation majeure concernant la gestion des ressources publiques et l’efficacité des allocations budgétaires. Il devient donc impératif de réévaluer la pertinence de la distribution des véhicules, surtout lorsqu’ils sont attribués à des présidents de commissions et députés qui n’assurent pas de fonctions quotidiennes liées à la gestion des affaires publiques. Nombreux sont ceux qui, étant éloignés des sièges des conseils, utilisent ces véhicules pour des activités personnelles, telles que surveiller des projets, faire du tourisme ou satisfaire des besoins privés.
Des incidents récents, tels que l’accident mortel à Tanger impliquant un véhicule marqué du symbole (J), immatriculation destinée aux véhicules communales et suspecté d’appartenir à une commune rurale de la région, révèlent un autre aspect préoccupant de cette situation. Cet accident a mis en évidence l’usage abusif des voitures des collectivités territoriales par des proches et des membres de la famille des responsables. Actuellement, des enquêtes administratives sont en cours pour déterminer les circonstances précises de l’accident. Le président concerné pourrait faire face à des sanctions sévères après avoir été interrogé sur les détails de l’incident.
Pour rappel, le 5 juillet 2024, Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des finances, a annoncé qu’un projet de circulaire du chef du gouvernement était en cours de finalisation. Ce projet vise à réorganiser le secteur des voitures de service et à optimiser leur utilisation, ainsi que les procédures concernant leur acquisition, leur entretien, leur assurance et leur consommation.
Par ailleurs, le parc automobile distribué parmi de nombreux députés est devenu un outil stratégique crucial pour maintenir la stabilité des majorités fragiles. En garantissant les votes sur les délibérations des conseils et la présence nécessaire pour atteindre le quorum légal, ces véhicules jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement politique. Cependant, leur utilisation est souvent limitée à des déplacements exceptionnels pour des représentations officielles ou des visites électorales dans des quartiers périphériques. En outre, ces véhicules sont fréquemment utilisés pendant les périodes de vacances par les membres de la famille de certains présidents ou leurs amis.
Les budgets des collectivités territoriales dans la région Tanger – Tétouan – Al Hoceïma sont actuellement confrontés à des déficits importants, à une accumulation de dettes et à une perte de revenus cruciale, ainsi qu’à une augmentation des montants à recouvrer. Face à cette situation, il est crucial de mettre en œuvre une gestion rigoureuse des dépenses, de réduire la consommation de carburant en raison de la hausse des prix mondiaux, et de réguler l’utilisation des véhicules des collectivités pour assurer un service public efficace, plutôt que des usages personnels ou touristiques.
