Gouvernance territoriale : De nouvelles prérogatives transférées aux wali et gouverneurs

Le ministre de l’Intérieur a transféré aux walis et gouverneurs des pouvoirs, notamment en matière de gestion des hauts fonctionnaires des collectivités territoriales. Ce transfert inclut la nomination et la révocation de ces hauts fonctionnaires, ce qui leur permet de mieux adapter les équipes dirigeantes aux besoins locaux. Ainsi, les walis et gouverneurs ont désormais l’autorité pour approuver et résilier les marchés conclus par les collectivités territoriales. Cependant, cette délégation de pouvoirs pose la question du contrôle central, ainsi que celle des mécanismes de surveillance nécessaires pour prévenir les abus de pouvoir.

Une nouvelle décision dans l’architecture de la gouvernance territoriale vient d’être décidée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, relative au pouvoir de nomination et de révocation des hauts fonctionnaires responsables de la gestion des collectivités territoriales. Cette décision, confiée aux walis et gouverneurs, a été publiée au Bulletin officiel n°1019.24.

En vertu de cette décision, les walis régionaux et les gouverneurs des préfectures et provinces sont chargés de valider les décisions et les contrats concernant la désignation ou la cessation des fonctions des hauts fonctionnaires affectés à la gestion des collectivités territoriales ainsi qu’à celle des établissements de coopération intercommunale ou des groupements de collectivités territoriales.

Le ministre a exclu des délégations les fonctions de gestion générale des services dans la direction régionale et à la commune urbaine de Casablanca, ainsi que celles relevant du directeur de l’Agence Régionale d’Exécution des Projets (AREP).

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Les walis et gouverneurs peuvent, par délégation du ministre, signer les instructions destinées aux fonctionnaires et auxiliaires sous leur tutelle pour accomplir des missions sur le territoire national. Ils ont également l’autorité de gérer les ressources humaines, y compris la nomination des chefs de division et de département dans leur juridiction. De plus, ils peuvent prendre des décisions concernant les contrats, y compris ceux relatifs aux travaux, fournitures et services pour l’État et le ministère de l’Intérieur, sans nécessiter l’approbation directe du ministère. Ils sont habilités à signer, valider et résilier des contrats, incluant la gestion des marchés de travaux et de fournitures, ainsi que des services pour l’État et le ministère de l’Intérieur.

Abdelouafi Laftit avait déjà confié certaines de ses compétences à des cadres de son département, tels que la signature en son nom de documents relevant des services de leur compétence.

Ces consignes visent à faciliter l’accomplissement des missions au sein du Royaume, sauf pour les arrêtés et décisions d’ordre organisationnel.

Cependant, cette délégation de pouvoirs soulève la question de l’équilibre entre l’autonomie locale et le contrôle central. Une plus grande autonomie locale pourrait améliorer l’efficacité et l’adaptation aux besoins spécifiques des régions, mais elle nécessite également des mécanismes de surveillance pour prévenir les abus de pouvoir. Il est important de mettre en place des systèmes de contrôle adéquats pour assurer que les pouvoirs délégués ne soient pas utilisés de manière abusive ou arbitraire.

La décision s’inscrit dans une continuité où M. Laftit avait déjà confié certaines compétences à des cadres de son département, permettant une gestion plus décentralisée des missions administratives.