Le gouvernement s’attelle sur l’élaboration d’une politique immobilière marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacité

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a indiqué, mardi à Rabat, que le gouvernement s’attelle actuellement, en collaboration avec des partenaires ayant une grande expérience dans le domaine de l’immobilier, sur l’élaboration d’une véritable politique immobilière de l’Etat marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacité.

Plusieurs contraintes pèsent sur l’immobilier public et empêchent son utilisation au service des objectifs fixés, a ajouté M. El Othmani en réponse à une question sur la politique immobilière et son rôle dans le développement économique et social dans le cadre de la séance mensuelle à la Chambre des représentants consacrée à la politique générale, notant que cette situation exige l’adoption d’une politique immobilière véritable de l’Etat marquée par la globalité, l’intégration et l’efficacité.

Pour cette raison, le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration de cette politique en collaboration avec des partenaires ayant une expérience avérée dans le domaine, a-t-il expliqué.

Les contours de cette politique consistent en la révision et l’actualisation de l’arsenal juridique qui encadre l’immobilier avec ces deux variantes publique et privée, l’adoption de mécanismes appropriés dans le but de rationaliser les interventions des acteurs concernés par la gestion du secteur de l’immobilier, l’accélération de la cadence de la conservation foncière pour la généraliser sur l’ensemble du territoire national et la mise à profit de la technologie numérique utilisée à travers le monde pour bien maîtriser la structure immobilière et assurer sa stabilité, a relevé M. El Othmani.

Cette stratégie sera mise en œuvre grâce au partenariat et au financement du « Contrat du défi du millénaire » à travers le Compte du Défi du Millénaire (MCA), a-t-il dit, faisant état de l’organisation de conférences régionales durant une période de six mois dans le cadre des concertations avec les opérateurs et intervenants au niveau de chaque région et aussi du suivi de l’exécution de ladite stratégie dans le cadre du même programme de partenariat, le but étant d’assurer une meilleure mise en œuvre de son contenu selon un plan d’action bien défini et fondé sur les meilleures pratiques en matière de suivi et d’évaluation des politiques publiques sur le plan international.

D’autre part et en exécution des Hautes instructions Royales, il sera procédé à l’accélération de la cadence d’achèvement de la procédure d’appropriation de 36 mille hectares des terres collectives situées dans le périmètre irrigué dans la région du Gharb au profit des ayants droit, ainsi qu’à la conservation de ces terres au profit de ces derniers, a-t-il indiqué, ajoutant que 46 mille ha supplémentaires des terres soulaliyates vont être transmis à la propriété des ayants droit selon une procédure nouvelle et simplifiée en partenariat avec le programme US du Défi du Millénaire.

Dans le cadre des efforts de modernisation et d’actualisation des mécanismes de mise en œuvre du système de la conservation foncière à travers le développement des mécanismes de travail et l’amélioration de la qualité des prestations de service en vue d‘accompagner le développement technique et technologique et d’assurer une mise en œuvre véritable de l’administration numérique, il a été procédé au lancement du service permettant aux détenteurs de titres fonciers de s’informer à distance de la situation de leurs titres immobiliers via notamment le service « Mohafadati » et le projet de gestion immatérielle des demandes des professionnels présentées aux services de la conservation foncière.

Sur un autre plan, le chef du gouvernement a fait état de certaines insuffisances qui entravent le développement du secteur immobilier au Maroc, citant notamment le gel de l’arsenal juridique, la dualité du système immobilier, la diversité des structures immobilières et la multiplication des opérateurs institutionnels en matière de gestion de l’immobilier, notant que de grands efforts ont été déployés durant la dernière décennie pour mettre en place des textes juridiques à même de réduire l’impact des problèmes que connait ce secteur vital, néanmoins l’arsenal juridique régissant le secteur de l’immobilier connait encore des dysfonctionnements.