Le gouvernement s’engage à poursuivre le renforcement du choix démocratique et l’Etat de droit et à consacrer la régionalisation avancée

Le gouvernement s’engage à poursuivre le renforcement du choix démocratique et l’Etat de Droit et à consacrer la régionalisation avancée, a affirmé le chef du gouvernement, M. Saad Eddine El Othmani.

Conscient du fait que l’édification démocratique, institutionnelle et des droits de l’Homme est un chantier permanent, le gouvernement s’engage à poursuivre les réformes dans ce domaine à travers la préservation des droits et de la dignité du citoyen et le renforcement des libertés et de l’égalité, la poursuite de la réforme du système judiciaire, la mise en valeur et la modernisation de l’arsenal législatif national et le parachèvement de la mise en œuvre de la Constitution, a indiqué M. El Othmani qui présentait mercredi le programme gouvernemental lors d’une séance plénière commune des deux Chambres du Parlement.

Le gouvernement s’engage aussi à renforcer la sécurité et la stabilité et la protection des personnes et des biens, mettre en œuvre la régionalisation avancée, consacrer la gouvernance territoriale et consolider le rôle de la société civile, a ajouté M. El Othmani.

En ce sens, il a fait remarquer que dans le but de préserver les droits et la dignité du citoyen et renforcer les libertés et l’égalité, le gouvernement adoptera une politique intégrée dans le domaine des droits de l’Homme à travers la mise à niveau du plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits humains et ce à compter de 2018, notamment par l’élaboration d’un nouveau statut du Conseil national des droits de l’Homme en l’investissant de prérogatives notamment le mécanisme national de prévention de la torture et en poursuivant la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation.

Le gouvernement procédera également au renforcement des droits de la femme et à la mise en œuvre du principe de l’équité, l’instauration et la mise en oeuvre de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination outre le lancement d’une politique nationale de lutte contre la violence faite aux femmes et l’adoption d’un nouveau plan gouvernemental pour l’égalité IKRAM 2.

Pour ce qui est des droits linguistiques et culturels, a précisé M. El Othmani, le gouvernement adoptera une politique linguistique intégrée conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, à travers la mise en œuvre de l’Académie Mohammed VI de la langue arabe et du caractère officielle de la langue amazighe selon une approche participative impliquant les différents acteurs concernés par la promotion de la langue et la culture amazighes. Le gouvernement procédera également à la consolidation des acquis dans le domaine de la promotion de la langue amazighe dans l’enseignement et les médias, outre l’adoption d’une loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, a-t-il dit.

Il a ajouté que le gouvernement œuvrera aussi à renforcer la liberté de la presse et à la soutenir tout en procédant à la mise en œuvre du statut du journaliste professionnel et de la loi sur le Conseil national de la presse.

Concernant la poursuite de la réforme du système judiciaire, M. El Othmani a fait savoir que la mise en œuvre de la charte de la réforme du système judiciaire se trouve à un stade avancé, ajoutant que le gouvernement œuvrera à poursuivre ce chantier en vue d’une réforme profonde et intégrée dudit système de façon à lui permettre de s’acquitter pleinement de son rôle en matière de renforcement de la transparence et de consécration de la primauté de la loi.

Cette réforme repose, selon le chef du gouvernement, sur les chantiers de soutien de l’indépendance de l’autorité judiciaire, tout en dotant le Conseil supérieur de la magistrature des moyens matériels et humains nécessaires, en consacrant l’efficacité et l’efficience de la justice, en facilitant l’accès des justiciables aux tribunaux et l’amélioration des conditions de leur accueil, la construction de 83 nouveaux tribunaux et l’élargissement d’autres, l’accélération de l’exécution des jugements contre l’administration et les personnes de droit public.

Les réformes concernent aussi la modernisation de l’administration judiciaire à travers notamment l’amélioration de la qualité des services fournis aux prestataires et la facilitation de l’accès à ces services dans la perspective d’un «Tribunal numérique» permettant de suivre les procès on-line, ce qui est de nature à améliorer la transparence, la célérité et l’efficacité et réduire les encombrements dans les tribunaux, a relevé le Chef du gouvernement.

Le gouvernement veillera également à soutenir la régionalisation avancée et la décentralisation administrative dans le domaine judiciaire, a précisé M. El Othmani.

Sur la même lancée, il a évoqué le chantier du renforcement du rôle de la justice dans le domaine de la préservation des droits et des libertés et la lutte contre le crime à travers la révision du système législatif en matière de pénalisation, de répression, des procédures pénales et de protection des libertés ainsi qu’en matière de renforcement de la protection légale et institutionnelle des femmes victimes de violence et des enfants en situation difficile ou en litige avec la loi, ainsi que des personnes en situation de handicap et des émigrés étrangers, outre la mise en place de mécanismes de réparation en cas d’erreur judiciaire. Pour ce qui est de la mise à niveau du système légal national et le parachèvement de la mise en œuvre de la Constitution, M. El Othmani a relevé qu’outre les deux lois organiques pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et du Conseil supérieur des langues et de la culture marocaine précitées, le gouvernement œuvrera dans les plus brefs délais en coordination étroite avec l’institution législative au parachèvement de l’adoption des lois organiques relatives à la mise en œuvre de la Loi fondamentale et les lois des instances de la gouvernance et la démocratie participative soumises au parlement.

Ces lois concernent, selon le chef du gouvernement, la loi organique sur le recours pour non-constitutionnalité des lois, la loi organique sur la grève, la loi relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, la loi sur le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative et la loi relative au droit d’accès à l’information.

Dans ce domaine, le gouvernement veillera à établir une coopération constructive et une communication soutenue avec le parlement dans le cadre du plein respect de la séparation des pouvoirs et la coopération fructueuse, que ce soit avec la majorité ou l’opposition au service de l’intérêt général, a-t-il expliqué.

Dans le volet relatif au renforcement de la sécurité et de la stabilité et la protection des personnes et des biens dans le cadre d’une approche globale intégrée et respectueuse des droits de l’Homme, M. El Othmani a fait savoir que le gouvernement prendra une série de mesures, dont la poursuite de la mise à niveau des services de sécurité conformément aux hautes orientations royales contenues dans le discours du trône de 2016 en vue de mieux lutter contre le crime sous toutes ses formes.

Il s’agit notamment de lutter contre l’immigration illégale, le trafic de drogue et le crime transfrontalier, le renforcement de l’approche intégrée de lutte contre le terrorisme et ses réseaux dans le respect des lois en vigueur et les engagements internationaux du Royaume, la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de la stratégie nationale de lutte contre les drogues, lancée en 2005, outre le renforcement des capacités des services de sécurité en matière de lutte contre les réseaux internationaux de trafic de drogue.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et la consécration de la gouvernance territoriale et d’une politique efficiente d’aménagement du territoire, le chef du gouvernement a souligné que le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la régionalisation avancée en tant que chantier national visant à renforcer la démocratie et moderniser les structures de l’Etat, tout en consacrant la gouvernance territoriale de manière à garantir la contribution de la régionalisation au développement économique et social et renforcer l’attractivité et la compétitivité des régions.

A cet égard, il sera procédé, a ajouté M. El Othmani, à l’adoption de la charte de la décentralisation, à la mise en œuvre de la décentralisation administrative et au parachèvement des textes organiques nécessaires à la mise en œuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, outre la mise en place d’un mécanisme de concertation, de suivi et de coordination et la mise en œuvre optimale de la régionalisation avancée à travers le Comité national de suivi et d’accompagnement des collectivités territoriales.

Le gouvernement œuvrera aussi à accélérer le transfert des compétences et des ressources humaines et financières s’y rapportant, outre la mise en place du Fonds de réhabilitation sociale et du fonds de solidarité interrégionale et la poursuite de l’exécution optimale des contrats-programmes relatifs au développement intégré des provinces du sud.

M. El Othmani a souligné qu’une politique efficiente d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de la politique de la ville sera lancée à travers la mise en place d’une politique nationale urbaine globale et l’adoption de 600 documents urbanistiques en plus de l’élaboration d’une stratégie nationale des villes anciennes et des Kasbahs et une autre dédiée aux paysages naturels.

Ces mesures concernent aussi l’encadrement de l’urbanisme et de la construction dans le monde rural par le biais d’un plan d’aide architecturale et technique gratuit et la mise en place de projets intégrés dans les centres émergents dans le plein respect de l’environnement et des spécificités architecturales de chaque région.

Pour ce qui du renforcement du rôle de la société civile, le chef du gouvernement a souligné que dans le cadre de la consécration du choix démocratique du Royaume et soucieux de faire participer les associations de la société civile, un soutien sera apporté à ces organisations à travers l’amélioration des ressources financières mises à leur disposition et le renforcement des partenariats publics en vue d’un accès équitable aux financements publics selon des critères clairs, outre l’adaptation de la législation actuelle relative au droit de création des associations, aux dispositions de la Constitution.