Grâce Royale à l’occasion de l’Anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 685 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
En cette même glorieuse occasion nationale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Grâce.
En voici le texte du communiqué :
« A l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1446 H -2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 685 et se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 529 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 98 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
En cette même glorieuse occasion nationale, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa Grâce à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions requises pour bénéficier de la Grâce.
Ainsi, outre ses aspects humains, cette Haute Sollicitude Royale permettra aux bénéficiaires de cette grâce de s’intégrer dans la nouvelle stratégie, dans laquelle se sont engagées les provinces concernées, suite à la création de l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au cannabis et dans l’impact structurant de son activité aux niveaux économique et social à travers l’industrialisation, la transformation, l’export du cannabis et l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles, ainsi que sa contribution au développement des cultures alternatives et des activités non-agricoles.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».
Avec MAP
