Guerre en Ukraine : de nouvelles enquêtes en France pour des « crimes de guerre »
Le parquet national antiterroriste français (Pnat) a annoncé, mardi, l’ouverture de trois nouvelles enquêtes contre X pour des chefs de « crimes de guerre », portant sur des faits susceptibles d’avoir été commis au préjudice de ressortissants français en Ukraine au cours des dernières semaines.
Les faits visés auraient été commis à Marioupol entre le 25 février et le 16 mars, à Gostomel entre le 1er et le 12 mars et Tcherniguiv depuis le 24 février, a précisé le Pnat, compétent pour ce type d’infraction, dans un communiqué.
« Ils sont susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre matérialisés par des atteintes volontaires à l’intégrité psychique, des attaques délibérées contre des personnes civiles ne prenant pas part aux hostilités, des privations délibérées de biens indispensables à la survie de personnes civiles et/ou des attaques délibérées contre des biens à caractère civil, des vols, destructions et détériorations de biens« , a expliqué le parquet antiterroriste.
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Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH).
Une précédente enquête avait été ouverte par le Pnat après le décès d’un journaliste franco-irlandais, le 14 mars en Ukraine.
La justice française ne peut ouvrir des enquêtes pour des faits commis en dehors du territoire français que si une victime est française, si l’auteur du crime de guerre allégué est français ou si l’auteur de l’infraction a sa résidence habituelle sur le sol français.
Avec MAP
