H. Seillan : La France doit procéder à l’ouverture d’un Consulat Général au Sahara Marocain
La France doit joindre l’acte à la parole en procédant à l’ouverture d’un Consulat Général au Sahara Marocain
Appel à l’attention de Monsieur le Président de la République française
Un contentieux d’un autre âge, dont on pouvait penser qu’il n’avait plus de racines vivantes depuis la fin de la guerre froide, est en cours devant le tribunal de l’Union européenne. Il concerne le Sahara occidental, c’est à dire le Sahara marocain et l’accord de pêche UE-Maroc. Il est le fait d’un groupe mercenaire dénommé « polisario », qui, bien que n’ayant aucune reconnaissance des Nations-Unies, prétend représenter fallacieusement la population de cette région. Dans ce contentieux, la France s’oppose à sa demande d’annulation de cet accord dans des termes identiques à ceux du Conseil et de la Commission. Nous sommes dans l’attente de la décision du tribunal.
Cette affaire illustre le profond décalage du droit par rapport aux faits.
Dans le cadre de sa stratégie de la fuite en avant, visant à éluder ses responsabilités dans le cadre du processus politique, l’Algérie et le « polisario » cherchent à instrumentaliser des questions périphériques, dont celles des ressources naturelles.
Face aux récents développements de la Question du Sahara marocain (ouverture des Consulats généraux à Laâyoune et à Dakhla, retraits des reconnaissances de la pseudo « rasd », décision américaine du 10 décembre 2020, appui international à l’Initiative d’Autonomie comme seule base pour une solution politique), qui confortent l’approche lucide et responsable prônée par le Maroc pour régler ce différend, l’Algérie et le « polisario » se sont engagés dans une « guerre juridique » autour des ressources naturelles, dont l’objectif est de camoufler les responsabilités réelles dans ce différend régional, prenant ainsi en otage le développement socio-économique dans la région.
Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans avoir observé les décisions de très nombreux Etats d’installer des Consulats généraux à Laayoune et à Dakhla, parmi lesquels les Etats-Unis, première puissance mondiale. Que la France soit absente de cette dynamique vertueuse interroge les diplomaties et les amis du Maroc.
Les liens que nos deux peuples ont établi depuis des siècles ne sauraient être enfermés dans le débat colonial. D’une part, parce que le Maroc n’a jamais été une colonie dans toute son histoire et d’autre part, parce qu’il est aujourd’hui le plus proche partenaire de la France et de l’Europe dans le dialogue Nord Sud.
Il apparaît ainsi que des considérations géostratégiques demandent de trancher le noeud des considérations politiques qui maintient un statu-quo juridique d’un autre temps, c’est-à-dire des oppositions frontales Est-Ouest des années soixante.
La France ne devrait pas rester en marge de cette dynamique internationale.
La politique de la France, pays membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, est garante de l’ordre mondial fondé sur le droit international, et doit défendre la norme fondamentale de l’intégrité territoriale des Etats et à fortiori, celle de ses alliés.
L’ouverture par la France d’un Consulat Général dans la ville de Dakhla ou de Laayoune fera honneur à la profondeur des relations entre la France et le Maroc. Il est inconcevable que la France ne défende pas davantage l’intégrité territoriale du Maroc, un allié stratégique et un partenaire incontournable dans la réponse aux multiples défis dans le bassin euro-méditerranéen.
Une telle position fera avancer le processus politique des Nations Unies vers une solution politique et ainsi ouvrira la voie vers une région sahélo-saharienne plus stable et prospère et donc une Europe plus sûre.
La France doit être audacieuse dans ses choix. Il est temps pour elle d’ouvrir elle aussi une représentation consulaire au Sahara. Tout retard pourrait être jugé comme un manquement à l’histoire.
Hubert Seillan
Président de la Fondation France Maroc
Membre de la Plate-forme internationale France Maroc
Avocat au Barreau de Paris
