Hausse de 35% du nombre des affaires d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics en 2021

Le nombre des affaires d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics a connu une hausse de 35%, tandis que celui des affaires de falsification, de contrefaçon, d’usurpation et de terrorisme a relativement baissé, relève la présidence du Ministère public dans son dernier rapport annuel.

S’agissant des affaires liées à l’atteinte à la sécurité et à l’ordre public, le rapport fait, en effet, état de 51.961 affaires dans lesquelles ont été poursuivis 61.411 individus.

Le rapport fait également ressortir une hausse de 22% du nombre des affaires relatives aux deniers (85.512 individus dans 70.803 affaires), et une hausse de 10% du nombre des affaires liées aux personnes (155.419 individus poursuivis dans 124.099 affaires).

Outre une hausse de 30.28 % enregistrée dans le nombre des affaires liées à des crimes définis par des textes spécifiques (387.735 individus poursuivis dans 307.337 affaires), le rapport relève une hausse relative de 4.04% dans le nombre des affaires de crimes portant atteinte au système familial et aux mœurs publiques (34.122 poursuites dans 28.485 affaires).

Par ailleurs, la présidence du Ministère public fait également état d’une baisse de 7% dans le nombre des affaires de falsification, de contrefaçon et d’usurpation (7.589 poursuites dans 5.533 affaires) et un recul du nombre des affaires de terrorisme, qui sont passées de 126 en 2020 à 115 affaires en 2021, entraînant des poursuites contre 152 personnes.

Concernant la protection des femmes et des enfants, le document relève une hausse du nombre des affaires de violences faites aux femmes à 23.879 contre 18.275 en 2020, soit une augmentation de 31%, ce qui nécessite de conjuguer et d’intensifier les efforts pour lutter contre ce fléau. Selon la même source, le nombre d’affaires de crimes contre les enfants a lui aussi connu un bond, passant de 4.828 affaires et 5.424 individus poursuivis en 2020 à 6.314 affaires et 6.855 poursuites en 2021. Le nombre d’enfants victimes de violences a, lui aussi, augmenté, passant de 5.306 en 2020 à 6.767 en 2021, soit 1.461 cas supplémentaires.

D’autre part, le nombre des mesures modifiées par les juges et conseillers chargés des mineurs au titre de 2021 a atteint 1.672, soit 7.26% de l’ensemble des mesures prises cette année, ce qui constitue une baisse de 3.74% comparée aux mesures modifiées en 2020.

De même, le document rapporte une légère hausse dans le nombre des affaires liées à la traite des êtres humains en 2021, notant que les différents tribunaux du Royaume ont enregistré 85 affaires, soit une hausse de 8% comparé à 2020 (79 affaires).

Concernant les mesures prises au sujet des enfants en conflit avec la loi, le rapport souligne 41.532 mesures en 2021, y compris celles prises avant le jugement ou durant le procès (18.505 mesures) et celles prises lors du jugement (23.027 mesures).

S’agissant de la moralisation de la vie publique, la ligne directe dédiée à la dénonciation des actes de corruption a reçu 8.090 appels en 2021, soit une moyenne de 60 appels par jour. Cette ligne a donné lieu, depuis son lancement, à 205 interpellations en flagrant délit, ayant fait l’objet de jugements. Pour ce qui est de la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent, le rapport fait ressortir une baisse significative du nombre des affaires liées à la criminalité financière au titre de 2021, notant qu’il est passé de 1.486 affaires en 2020 à 783 cette année, soit un recul de 47.30%.

Cette baisse est due principalement aux efforts déployés par les parquets en matière de traitement des affaires en attente, en accélérant la cadence des enquêtes préliminaires ainsi que le traitement des affaires, l’optimisation des recours et l’accélération du renvoi des dossiers aux autorités judiciaires compétentes.

Cependant, le nombre d’affaires de blanchiment d’argent a augmenté de façon significative, selon le rapport, qui fait état de 734 affaires en 2021 contre 405 en 2020. Cette hausse intervient suite aux mesures introduites par la présidence du Ministère public dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport conjoint du Groupe d’action financière (GAFI), à travers l’ouverture d’enquêtes parallèles dans les crimes primaires impliquant la saisie d’importantes somme d’argent et de recettes. Selon le rapport, les parquets ont réagi positivement aux multiples circulaires publiées par la présidence du Ministère publique concernant la mise à jour et l’examen périodiques et continus des dossiers relatifs à la contrainte physique, ce qui a abouti à l’annulation de plusieurs avis de recherche n’ayant pas présenté les éléments juridiques justifiant la contrainte physique.

En 2021, 94.882 dossiers de contrainte physique ont été examinés ou révisés, ce qui a abouti à l’annulation de 13.694 avis de recherche en raison de la prescription de la peine, à l’annulation de 4.472 avis de recherche pour l’absence d’éléments juridiques justifiant la contrainte physique, outre le renvoi de 59.127 dossiers au bureau d’ordre sans application de la contrainte physique.

S’agissant des procédures restrictives de liberté, la présidence du Ministère public a accordé une attention particulière aux avis de recherche, en tant que mesure grave portant atteinte à la liberté des individus.

Cette attention émane également de la présentation des rapports du Ministère public devant les deux commissions parlementaires, qui ont recommandé d’accorder un intérêt particulier à cette question. Dans ce sens, une circulaire a été adressée à l’ensemble des responsables judiciaires pour scruter les procédures d’émission d’avis de recherche et pour les annuler en cas d’absence d’élément juridique les justifiant.

Cette mesure a abouti à la révision de 184.505 procès verbaux dans le cadre desquels ces avis de recherche ont été émis, dont 56.841 ont été annulés en raison de la prescription du crime et 13.489 pour d’autres raisons.

Avec MAP