Hausse de 40 pc du taux d’accès à la justice administrative entre 2012 et 2017
Le taux d’accès à la justice administrative a enregistré une hausse de 40 pc entre 2012 et 2017, a souligné jeudi à Rabat, le premier président de la cour d’appel administrative de Rabat, Mohamed Skalli Houssaïni, ajoutant qu’au cours de l’année dernière quelque 7900 affaires ont été inscrites contre 7615 l’année précédente.
L’activité judiciaire a connu un développement notable, en statuant sur 7978 affaires, soit un taux de 100,98 pc des dossiers enregistrés et de 71,30 pc des dossiers en cours de traitement, a précisé M. Houssaïni, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2018.
L’augmentation du nombre des affaires enregistrées au sein de la Cour de cassation reflète concrètement la situation des cinq tribunaux administratifs placés sous sa tutelle, a-t-il ajouté.
La nouvelle année judiciaire intervient dans un contexte important marqué par l’indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire grâce au processus de réforme profonde initié par SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a-t-il relevé.
Cette étape historique nécessite, selon lui, l’implication de l’ensemble des intervenants dans ce secteur afin d’améliorer la qualité du service judiciaire et renforcer la confiance des citoyens au système judiciaire. L’administration judiciaire joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre et l’accompagnement de l’action juridique, à travers l’élaboration de stratégies prospectives à même de mettre en place un organisme contrôlé, basé sur le suivi des développements et l’identification des indicateurs nécessaires, a fait remarquer M. Houssaïni.
La dernière année judiciaire a constitué un point de départ d’un plan stratégique sur lequel s’est fondé l’action judiciaire du tribunal pour la période 2017-2019, sous le signe « améliorer le service judiciaire et le rapprocher des justiciables », a souligné M. Houssaïni, passant en revue les indicateurs les plus pertinents en relation avec les objectifs stratégiques fixés.
Cette stratégie repose particulièrement sur la modernisation des moyens de l’administration judiciaire, à travers le développement qualitatif des services destinés aux justiciables, la diffusion de l’information juridique et judiciaire, l’amélioration de la participation du tribunal dans le développement de l’action administrative et judiciaire, le renforcement des connaissances professionnelles des fonctionnaires judiciaires, ainsi que l’ouverture davantage sur les différentes composantes de la Justice, a-t-il poursuivi.
De son côté, le Commissaire Royal de la loi et du droit auprès de la cour d’appel administrative à Rabat, Abdellah El Andaloussi, a précisé dans une allocution de circonstance que la dernière année judiciaire a été marquée par d’intenses efforts déployés en vue de renforcer la place de la justice dans l’édification institutionnelle nationale et hisser le pouvoir judiciaire au rang d’un pouvoir indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.
Cet objectif, a-t-il dit, renferme de « nobles connotations qui exigent de toutes les composantes de la justice de placer le renforcement de l’efficacité du pouvoir et des services judiciaires ainsi que la facilitation de l’accès des justiciables au tribunaux au centre de leurs priorités ».
M. El Andaloussi a souligné que l’institution du commissaire Royal continuera à être plus attentive pour la résolution du conflit administratif, qui par ses conclusions écrites et orales, contribue à éclairer les avis du tribunal.
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