Impôts: La DGI envoie une lettre d’avertissement aux influenceurs
La Direction générale des impôts a envoyé les premières lettres d’avertissement aux influenceurs, quelques mois après avoir lancé une première sommation. Cette décision intervient en pleine mis en œuvre du PLF pour 2023 où le gouvernement compte tenu des mesures sociales engagées tente de rassembler au maximum les moyens de sa politique.
Les autorités fiscales du royaume se sont tournées vers les producteurs de contenu dans les médias sociaux. Le temps de l’attente et de la retenue semble toucher à sa fin. Les rapports selon lesquels plusieurs relances sont actuellement envoyées aux influenceurs d’Internet, dans lesquelles il leur est demandé de déclarer leurs revenus ou de payer leurs impôts. Le fisc a pris les choses au sérieux et talonne désormais les influenceurs.
Ces derniers mois, les auteurs de contenus numériques sont de plus en plus ciblés par le fisc. En outre, il a été signalé que l’administration fiscale DGI menait des enquêtes intensives dans le but de procéder à de nouveaux contrôles et redressements fiscaux.
Il semble aujourd’hui que le GDI dispose d’un plan d’action concret dont les approches et les méthodes ont fait leurs preuves. Grâce à une procédure spéciale lancée en 2015, la DGI est désormais mieux à même de contrôler et d’identifier les suspects de fraude fiscale.
Les autorités fiscales vérifient les actifs et utilisent le contenu produit par les influenceurs et les YouTubers.
Plusieurs enquêtes et évaluations ont montré que l’administration fiscale pouvait efficacement combattre ou au moins réduire cette lacune. La DGI dispose de toutes les informations et peut maintenant comparer les données avec celles du cadastre, du système bancaire ou de l’autorité des changes.
La lutte contre les fraudeurs fiscaux présumés actifs dans le monde numérique est principalement due à la volonté de l’État d’augmenter son assiette fiscale en période de crise économique et de pression fiscale. Les pertes de recettes pour le Trésor sont en effet considérables.
Afin d’évaluer les revenus des influenceurs, la DGI utilise la situation dite globale, compte tenu du vide juridique dans ce secteur. Dans ce sens, elle prône un statut juridique et fiscal approprié pour les influenceurs.
Entre-temps, l’approche des autorités fiscales est devenue plus concrète. Le fisc vérifie si les revenus des influenceurs correspondent à leur mode de vie. Les publications sur les réseaux sociaux peuvent également fournir aux inspecteurs des impôts des informations sur la valeur de leurs actifs.
En effet, de nombreux influenceurs marocains gagnent de l’argent en décrivant leur quotidien et donnent souvent également un aperçu de l’évolution de leur patrimoine depuis le début de leurs activités, par exemple sur TikTok, YouTube ou Instagram. Cela pourrait faciliter la conduite des enquêtes par les autorités.
