Jordanie: Daki souligne l’importance de la justice réparatrice eu égard au développement des systèmes judiciaires
L’intérêt pour la justice réparatrice s’impose plus que jamais en raison du développement des systèmes judiciaires nationaux, a affirmé le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.
Intervenant lors des travaux de la 1ère Conférence internationale du Ministère public jordanien, qui se sont ouverts jeudi dans la région de la Mer Morte en Jordanie, M. Daki a relevé que l’évaluation de l’efficience de la justice et de la politique pénale ne se base pas uniquement sur la protection de la société en infligeant des peines aux auteurs, mais passe également par la réalisation de l’équilibre nécessaire entre le droit public à la lutte contre le crime et le droit privé de protéger les droits des victimes.
M. Daki qui s’exprimait lors de cette conférence tenue sous le thème « La Justice réparatrice dans la politique pénale moderne, a indiqué qu’au Maroc, le code de la procédure pénale a adopté une approche moderne qui fait de la réconciliation entre la victime et l’auteur des délits une raison légale permettant de mettre fin aux effets du crime, en imposant à l’auteur des engagements, tels que des amendes réparatrices, sans avoir à déclencher des poursuites judiciaires, qui risquent de surcharger les tribunaux, ajoutant que le législateur marocain a introduit un ensemble de délits dans le cadre des crimes formels, qui nécessite une plainte de la victime avant d’entamer une poursuite.
L’absence de la plainte de la victime empêche les organes de justice pénale d’enquêter sur le crime, a-t-il expliqué, ajoutant qu’une renonciation au cours du procès, entraîne la déchéance de l’action publique, tandis que la renonciation qui intervient après le verdict met fin à l’exécution de la peine prononcée.
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La justice marocaine accorde un intérêt particulier à la conciliation, notamment pour préserver les liens familiaux ou de voisinage, a souligné M. Daki, notant que les juges tiennent compte de la conciliation dans leur verdict pour faire bénéficier les auteurs de conditions d’atténuation.
Afin d’aller de l’avant dans la consécration de la justice réparatrice, le projet de loi relative au Code de la procédure pénale qui sera bientôt soumis aux Parlementaires, apporte plusieurs nouveautés, augmentant le nombre de crimes auxquels la justice réparatrice peut être appliquée, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’en cas d’adoption du projet de loi, ce mécanisme concernera des affaires dont les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, au lieu de deux années actuellement.
La Conférence de trois jours, organisée en partenariat avec l’Université arabe Prince Nayef pour les Sciences sécuritaires, connaît la participation de plus de 200 parquets généraux et membres du Ministère public en Jordanie et dans les pays arabes, en plus d’experts arabes et étrangers dans le domaine de la justice réparatrice, ainsi que des représentants d’organisations internationales.
Le programme de la Conférence prévoit plusieurs sessions ayant trait aux thèmes de la justice réparatrice, ses applications et les défis auxquels elle fait face. Il prévoit également l’échange d’expériences et d’expertises internationales, présentées par des consultants spécialisés dans le domaine, issus de plusieurs pays arabes et européens.
Avec MAP
