Justice administrative: le Maroc et l’Italie déterminés à renforcer leur coopération
Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, et le président du Conseil d’Etat italien, Filippo Patroni Griffi, ont fait part, lundi à Rome, de leur détermination à renforcer la coopération bilatérale dans les domaines de la justice administrative et des législations.
Lors d’une rencontre sur « Le conseil d’Etat et la justice administrative« , Aujjar et Griffi ont insisté sur l’importance de l’échange d’expertises et d’expériences entre les deux pays, notamment en matière d’exécution des jugements judiciaires à l’encontre des personnes de droit public.
Aujjar a présenté au cours de cette rencontre, à laquelle a assisté l’ambassadeur du Maroc en Italie, Hassan Abou Ayoub, un exposé sur les réformes engagées au Maroc sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, ainsi que les réalisations accomplies dans le domaine de la réforme du système judiciaire, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’autorité judiciaire et du Parquet général et les législations en cours d’adoption pour accompagner cette réforme. Il a, en outre, exprimé la détermination du Maroc à bénéficier de l’expérience riche du conseil d’Etat italien dont la création remonte à 1831.
Pour sa part, Griffi s’est félicité des réformes profondes engagées dans le domine judiciaire au Maroc sous le leadership du Souverain, faisant part de son admiration pour les réalisations accomplies par le Royaume.
La rencontre a été l’occasion de réitérer l’engagement des deux parties à mettre en oeuvre le protocole d’accord signé entre le ministre de la justice et le président du conseil d’Etat le 27 juin 2018 à Rabat.
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En vertu de ce protocole d’accord, les deux parties ont convenu d’établir une coopération régulière dans le domaine juridique, qui portera sur les matières relevant du domaine consultatif qui leur sont dévolues et sur les questions d’organisation, outre les échanges réguliers entre les deux institutions.
Les deux parties se sont également mises d’accord sur l’établissement d’une coopération dans le domaine de la formation et de l’assistance technique, de la mise à niveau des systèmes d’information, ainsi que de la dématérialisation, afin de faciliter les échanges entre leurs institutions respectives et le partage de différentes expériences.
Au terme de cette rencontre, les deux parties ont tenu une séance de travail au cours de laquelle des responsables du Conseil d’Etat italien ont présenté des exposés sur la formation et les missions du conseil et l’expérience italienne dans le domaine de la justice administrative.
De leur côté, les membres de la délégation marocaine ont donné un aperçu de l’expérience marocaine en matière de justice administrative et l’organisation judiciaire dans le Royaume.
Ainsi, l’accent a été mis sur la place de la justice administrative dans le système judiciaire marocain et sur les attributions des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives.
La délégation accompagnant le ministre est composée de l’inspecteur général du département de la justice, Mohamed Nassar, du premier président de la cour d’appel administrative de Rabat, Mohamed Scali Hassani, et du président du tribunal administratif de Rabat, Mustapha Simou.
