Justice constitutionnelle : l’expérience marocaine présentée lors d’un Congrès international au Caire
L’expérience cumulée par le Maroc en matière de justice constitutionnelle a été mise en exergue, samedi au Caire, lors d’un Congrès international initié par la Cour constitutionnelle d’Egypte à l’occasion du cinquantenaire de sa création.
Lors d’une session sur « la protection des droits et des libertés constitutionnels », le président de la Cour constitutionnelle, Said Ihrai, a retracé l’historique de l’évolution de la justice constitutionnelle au Maroc, allant de la création de la Chambre constitutionnelle et, ensuite, du Conseil constitutionnel avant que ce processus ne soit couronné par la mise en place de la Cour constitutionnelle en vertu de l’amendement constitutionnel de 2011.
La justice constitutionnelle au Maroc a vu le jour aux termes de la constitution de 1962 qui a conféré à la Chambre constitutionnelle auprès de la Cour suprême des missions de contrôle de la constitutionnalité des lois, de la normalité des opérations référendaires outre l’examen des recours électoraux et législatifs, a-t-il poursuivi.
Cette Chambre, a-t-il enchainé, a continué de remplir ses fonctions jusqu’à l’adoption de la constitution de 1992 qui a édicté la mise en place du Conseil constitutionnel, devenu Cour constitutionnelle conformément à la Constitution de 2011.
La nouvelle constitution du Maroc, a souligné M. Ihrai, marque « un saut qualitatif en termes d’évolution démocratique » de même que ce texte constitue un document des droits et des libertés.
En plus des missions auparavant dévolues à la Chambre et au Conseil constitutionnels, la Cour constitutionnelle a désormais la charge de préserver les droits et les libertés à travers l’examen de la constitutionnalité des textes faisant l’objet de recours.
Sur un autre registre, M. Ihrai a relevé que le cinquantenaire de la Cour constitutionnelle égyptienne est l’occasion de s’informer de ce que cette juridiction a cumulé en termes d’expériences pionnières et de justice constitutionnelle, mettant en avant l’importance du renforcement de la coopération entre le Maroc et l’Egypte en la matière.
Les présidents et membres des cours constitutionnelles arabes et étrangères prenant part à cet événement ont débattu de plusieurs thématiques, dont « L’évolution de la justice constitutionnelle : Réalisations et défis » et « L’amélioration de la compétence judiciaire : l’usage de la technologie informatique et des télécoms ».
