Justice : El Hassan Daki insiste sur la nécessité de garantir les conditions d’un procès équitable

Le Président du Ministère public et, Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation El Hassan Daki a appelé à la consécration d’un meilleur accueil et d’une bonne communication avec les mis en cause au cours des enquêtes pénales, en vue de renforcer l’état du droit.

Dès l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI au trône, des signes forts ont été enregistrés pour une nouvelle approche institutionnelle et judiciaire, dans le but de consolider l’état du droit, et d’établir un nouveau concept du système judiciaire, basé sur le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, et aussi de fortifier la confiance des citoyens en la justice, et garantir les conditions d’un procès équitable, et de consolider l’État de droit.

Le discours de SM en date du 12 octobre 1999, devant les autorités et les élus du Grand Casablanca, est ainsi tout à fait significatif de cette nouvelle vision: « Les principales responsabilités des autorités, déclare-t-il, consistent à assurer la protection des libertés, à préserver les droits, à veiller à l’accomplissement des devoirs et à réunir les conditions nécessaires qu’exige l’Etat de droit». C’est ce qu’il va qualifier de « nouveau concept d’autorité ».

C’est dans ce cadre s’est inscrit la session de formation au profit des responsables du parquet, des juges d’instructions, et de la Police judiciaire à Fès, le 24 mai, sous le thème « La justice pénale et les moyens de son amélioration entre les exigences de l’efficacité et le renforcement des valeurs et de l’éthique professionnelles ».

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A cet égard, El Hassan Daki, le Procureur général du SM a appelé dans son allocution d’ouverture, à la consécration d’un meilleur accueil et d’une bonne communication avec les mis en cause au cours des enquêtes pénales, en vue de renforcer la confiance des citoyens en la justice et garantir les conditions d’un procès équitable.

« Chaque fois que la qualité de l’accueil et de la communication est meilleure et les droits des parties respectés, la confiance des justiciables en la justice sera élevée », a-t-il souligné.

M. Daki a noté que ce constat à pousser le législateur marocain à promulguer un fort arsenal juridique, au niveau du code de procédure pénale, qui définit les procédures de la conduite des enquêtes pénales ,et les droits garantis aux parties, notamment d’établir la présomption d’innocence, Le droit à la défense, le droit de discuter des moyens de preuve, le droit de garder le silence, ainsi que la garantie du droit ,à la sécurité physique, et d’autres garanties juridiques que le pouvoir judiciaire s’efforce de mettre en place .

Il a cité à cet égard que, la tenue de cette session de formation traduit la volonté Royale, de faire le point sur l’état de la justice pénale au Maroc, et d’examiner les mécanismes de son amélioration, et de développer ses méthodes, et de renforcer ses fondements à travers la qualification des officiers de la police judiciaire, des magistrats du parquet et des juges d’instruction afin de parvenir à une justice capable, rapide et productive qui garantit les droits de tous les justiciables.