Justice : Intégration de l’intelligence artificielle dans les procédures judiciaires

Dans le cadre de la digitalisation de la justice, le ministère de la Justice a fait le choix stratégique d’intégrer l’intelligence artificielle. Cette initiative vise à moderniser les procédures judiciaires en fournissant un soutien informatisé aux juges pour la rédaction des décisions judiciaires. En parallèle, elle vise à rationaliser les recherches de textes juridiques et de jurisprudence, facilitant ainsi un accès rapide et précis aux références nécessaires. De plus, en optimisant l’utilisation de ces technologies avancées, le ministère espère améliorer significativement l’efficacité des tribunaux et réduire les délais de traitement des affaires, tout en garantissant une application plus cohérente et équitable de la loi.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a détaillé lors de sa réunion avec la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants le mardi 11 juin, l’initiative de son ministère concernant l’acquisition d’un logiciel innovant similaire à ChatGPT. Ce logiciel sera déployé à travers le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pour être utilisé par les juges. Sa fonction principale sera de simplifier la tâche des magistrats lors de la rédaction des jugements. Désormais, les juges pourront prononcer leur jugement, après quoi l’intelligence artificielle convertira automatiquement leurs paroles en texte écrit.

En effet, cette avancée est conçue pour améliorer l’efficacité du système judiciaire en réduisant le temps nécessaire à la documentation des décisions judiciaires, tout en assurant une précision et une clarté accrues dans les textes produits.

De ce fait, ajoute Abdellatif Ouahbi, ce logiciel devrait permettre de raccourcir significativement les délais de rédaction des jugements. « Ce logiciel offre également un accès instantané à des textes juridiques et à la jurisprudence pertinente pour tout type de délit. Par exemple, en saisissant le terme ‘meurtre’, le logiciel fournira automatiquement tous les textes juridiques relatifs au crime de meurtre ainsi que les décisions de justice associées.

De même, cela permettra aux juges de disposer rapidement et facilement des références nécessaires pour étayer leurs décisions judiciaires », explique-t-il. Cette fonctionnalité est conçue pour non seulement accélérer le processus de rédaction des jugements, mais aussi pour garantir une plus grande précision et une meilleure conformité aux normes juridiques en vigueur, renforçant ainsi la qualité globale du système judiciaire.

A noter, le ministère de la Justice participe activement au projet de transformation digitale de l’administration marocaine, en collaboration avec la Direction de la modernisation et des systèmes d’information du ministère, et en coordination avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ainsi, ce partenariat vise à moderniser les processus administratifs et judiciaires en intégrant les nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des services juridiques et judiciaires au Maroc.

En outre, il s’agira d’évaluer les éventuels dysfonctionnements que l’intégration de l’intelligence artificielle pourrait engendrer, particulièrement en ce qui concerne la précision des informations et la formulation précise des termes juridiques. Des mesures proactives seraient prévues pour assurer une adaptation adéquate du personnel judiciaire à cette technologie avancée. Cela comprendrait une formation spécifique à l’utilisation de l’intelligence artificielle ainsi qu’à sa rédaction en langue arabe, afin de garantir une application correcte et équitable dans les procédures judiciaires. Ces efforts devraient minimiser les risques de confusion ou d’erreurs dues à une interprétation inexacte des données par l’intelligence artificielle, tout en renforçant la confiance du public dans l’utilisation de ces outils innovants au sein du système juridique.

Un autre point de préoccupation concerne l’impact sur le rôle traditionnel du greffier dans les tribunaux. Selon certains observateurs, il pourrait potentiellement affecter la fonction et les responsabilités du greffier judiciaire pour garantir l’intégrité, la transparence et l’équité du système juridique.