Justice : Le taux de libération conditionnelle en question
À peine 408 personnes condamnées à des peines de prison ont obtenu une libération conditionnelle, soit 5 % des 6 972 dossiers soumis par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ainsi que par la Direction des affaires pénales et des grâces. Pour Moulay Hassan Daki, il s’agit d’un taux faible, ce qui l’a poussé à interpeller les services concernés pour qu’ils fassent preuve de plus d’ingéniosité dans la mise en œuvre de ce dispositif. Ce mécanisme permet aux condamnés de regagner la liberté et de se réinsérer dignement dans la société.
En mettant en perspective les chiffres des condamnés et des bénéficiaires de libération conditionnelle dans différents pays, le procureur général met en évidence les variations dans les approches de la justice pénale. Cela soulève des questions sur l’efficacité des politiques de réhabilitation et de réintégration sociale.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Moulay Hassan Daki, appelle à la témérité dans la recherche de solutions concrètes et pragmatiques permettant d’appliquer le système juridique de la libération conditionnelle comme un mécanisme offrant aux détenus la chance de regagner leur liberté et de se réintégrer dans la société en toute dignité.
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Dans une intervention lors d’un séminaire organisé par le ministère de la Justice, le président du ministère public indique qu’il est nécessaire pour parvenir à cette fin de démontrer une bonne conduite et un engagement sérieux envers les programmes de réforme et de réhabilitation adoptés par les établissements pénitentiaires. Pour lui, il s’agit d’un instrument permettant d’évaluer la réinsertion des condamnés tout en examinant leur comportement et leur degré d’engagement dans les programmes de formation et de réinsertion mis en place dans les établissements pénitentiaires.
Le président du ministère public constate notamment la pertinence de ce mécanisme, qui contribue à éviter la récidive ainsi qu’à la réduction de la surpopulation carcérale. Il s’interroge toutefois sur les raisons pour lesquelles le nombre de libérations conditionnelles demeure inchangé : « Est-ce dû au faible nombre de dossiers déposés, à la nature des condamnés et à la gravité des infractions commises, ou encore à d’autres raisons liées aux conditions exigées par le système juridique en vigueur, telles que la difficulté pour les libérés conditionnels de présenter des documents prouvant qu’ils disposent de moyens de subsistance personnels voire d’un emploi avec des revenus stables ».
De plus, en se référant au bilan statistique figurant dans le rapport annuel de la DGAPR pour l’année 2023, le président du ministère public a souligné que le nombre de libérations conditionnelles avait été inférieur ou égal à 408 détenus, soit 5 % des 6 972 dossiers transmis par la DGAPR à la Direction des affaires criminelles et des grâces.
Il s’agit de statistiques bien inférieures au nombre de bénéficiaires en France et en Espagne, avec respectivement 8 000 condamnés dans chacun de ces pays. Il a également mentionné qu’au Canada, l’administration pénitentiaire remet en liberté 18 000 condamnés par an, sous réserve de certaines conditions.
