Justice transitionnelle en Afrique: le Maroc partage ses succès

Le Maroc a insisté, mardi à Addis-Abeba, devant le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) sur l’importance du partage des expériences réussies en matière de justice transitionnelle et des bonnes pratiques dans les pays africains.

Lors d’une réunion par visioconférence du CPS de l’UA sur la “Justice transitionnelle et consolidation de la paix post-conflit”, présidée par l’Ambassadeur Représentant permanent du Royaume auprès de l’UA et de la CEA-ONU, Mohamed Arrouchi, la délégation marocaine a souligné la nécessité d’ajuster les approches de justice transitionnelle aux spécificités des contextes locaux, tout en insistant sur l’impératif d’un soutien continu des parties prenantes aux niveaux national, continental et international.

La délégation marocaine a aussi plaidé en faveur de programmes de réparation qui traitent les préjudices physiques, psychologiques et économiques subis par les victimes en se focalisant davantage sur les questions liées aux injustices socio-économiques structurelles et systémiques qui sont souvent les causes profondes des conflits.

La délégation marocaine a relevé que la justice transitionnelle en Afrique revêt une importance capitale en raison des nombreux conflits qu’a connus le continent, en notant que plusieurs pays africains ont dû avoir recours à la justice transitionnelle, en optant pour les approches et les mécanismes les plus appropriés aux contextes spécifiques de chaque pays.

Force est de constater que la justice transitionnelle et la reconstruction post-conflit sont deux processus étroitement liés et souvent interdépendants. En effet, la reconstruction des sociétés déchirées par la violence ne peut être atteinte sans le rétablissement de la confiance entre les communautés divisées. Une confiance renforcée est dès lors essentielle pour la réussite des efforts de reconstruction post-conflit, a soutenu la délégation marocaine

Les mécanismes de justice transitionnelle, tels que les commissions de vérité et les tribunaux, ainsi que les programmes de réparations aux victimes, contribuent à la guérison des traumatismes individuels et collectifs. Des populations psychologiquement et socialement stables sont plus aptes à participer activement à la reconstruction post-conflit, a souligné la délégation marocaine

Par ailleurs, et en dépit de l’absence de modèle préétabli, il est indéniable que toute stratégie de justice transitionnelle serait vaine si elle n’est pas accompagnée de réformes politiques, institutionnelles, constitutionnelles et juridiques globales, engageant toutes les parties Conscient de cette réalité, a relevé la délégation marocaine. La délégation marocaine a rappelé que le Maroc a engagé un processus de justice transitionnelle depuis les années quatre-vingt-dix, réaffirmant que l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en 1999, a accéléré ce processus.

Cet engagement, au plus haut niveau de l’Etat, a permis au Maroc de mettre en place un modèle de justice transitionnelle qui lui est propre, ancré dans le cadre de la pérennité de son système démocratique et constitutionnel, a souligné la délégation marocaine, notant que la philosophie sous-jacente de l’expérience marocaine a mis en avant l’importance des liens entre la justice, la réconciliation et la réparation. Ainsi, des choix ont été opérés et l’expérience marocaine en justice transitionnelle s’est déployée à travers l’instauration de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a rappelé la délégation marocaine.

La création de l’IER a notamment représenté un aboutissement des débats entre divers acteurs au Maroc, dont la société civile, les victimes des violations passées et leurs familles. Par ailleurs, en 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait chargé le Conseil consultatif des droits de l’Homme, actuellement le Conseil National des Droits de l’Homme, de suivre la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. Une mission que le CNDH continue à déployer, a rappelé la délégation marocaine. La délégation marocaine a affirmé que le Maroc a toujours cherché à partager son expérience en matière de justice transitionnelle avec tous ceux qui veulent s’engager dans une démarche similaire.

Dans le cadre de l’UA, le Maroc a abrité, en septembre dernier, le 7ème Forum Africain sur la Justice Transitionnelle, a rappelé la délégation marocaine, notant que la déclaration sanctionnant cette 7ème édition a, notamment, mis l’accent sur l’interconnexion entre la Justice transitionnelle, l’égalité des genres, la santé mentale, le soutien psychosocial et la justice socio-économique en Afrique ainsi que l’importance d’adopter des approches, des programmes et des politiques concertées à cet égard.

Ont pris également part à la réunion publique avant la séance à huis-clos du CPS, le Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de l’UA, le président de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, un Représentant du Conseil national des droits de l’Homme du Maroc et le Représentant de la délégation de l’UE auprès de l’Union africaine. Dans leur intervention, plusieurs pays membres du CPS ont félicité le Maroc pour sa présidence du Conseil pour le mois de février.

Avec MAP