La 1ère session de la 5è année législative a été marquée par l’adoption de textes législatifs « importants »
La première session de la 5è année législative a été marquée par l’adoption de textes législatifs « importants », notamment ceux liés à la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, dans le cadre de la mise en œuvre de la volonté royale de promouvoir les capacités de l’économie nationale et par la poursuite des efforts du gouvernement destinés à renforcer l’interaction avec les initiatives législatives parlementaires et les mécanismes de contrôle parlementaire, a souligné jeudi à Rabat, Mostafa Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement.
Dans son exposé sur le bilan de l’action du gouvernement dans ses relations avec le Parlement au cours de la première session de la 5è année législative, présenté lors du Conseil du gouvernement réuni sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, M. Ramid a indiqué que la première session de cette année législative a été marquée par la particularité du temps législatif lié à la présentation et l’examen du projet de loi de finances 2021 et les budgets sectoriels à la lumière des mesures de prévention exceptionnelles et des efforts nationaux entrepris pour faire face à la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et à ses conséquences, a déclaré le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse, tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.
Le ministre d’Etat a précisé que le Parlement a approuvé dans ses deux chambres 28 projets de loi et 4 propositions de loi, précisant que 280 propositions de loi sur 291 textes, sont en cours d’examen au Parlement (96,21%), a ajouté le Porte-parole du gouvernement.
Le gouvernement a également tenu à interagir avec le rôle de contrôle du Parlement, puisqu’il a répondu à 467 questions orales et à 1870 questions écrites, ce qui porte le nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu depuis le début de la dixième législature à un total de 15.552 questions écrites sur 27.464 questions (56,62%), a précisé M. Ramid, notant que des données et explications ont été fournies à propos de 5 questions générales et urgentes qui nécessitaient des éclaircissements et l’information de l’opinion publique nationale, en accord avec la Chambre des représentants, avec des réponses concernant 5 engagements pris par les membres du gouvernement lors des travaux du Parlement.
Le ministre d’Etat a fait savoir que le gouvernement a également répondu à 45 demandes pour tenir des réunions des commissions permanentes afin d’étudier les questions d’actualité, tout en répondant aux requêtes de la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants concernant la présentation des propositions des responsables de certains établissements et entreprises publiques, en présence des membres concernés du gouvernement.
L’exécutif a également interagi avec l’évaluation des politiques publiques lors de la session plénière annuelle de la Chambre des conseillers sur le thème de la « Stratégie nationale de l’eau », tout en facilitant les missions exploratoires temporaires et visites de terrain des commissions parlementaires de contrôle, a-t-il poursuivi, ajoutant que le gouvernement a, à cet égard, pris part à l’examen de deux rapports exploratoires au niveau de la session plénière de la Chambre des représentants.
Le ministre d’État a conclu sa présentation en appelant à des efforts supplémentaires pendant l’année législative en cours pour étudier et voter les projets de loi restants, en particulier ceux qui revêtent une grande importance pour l’amélioration de la production législative, dont un projet de loi organique relative à la grève, des projets de loi modifiés concernant le droit pénal, le code de la presse et l’édition et un projet de loi fondateur sur la couverture sanitaire de base.
Il a aussi insisté sur la nécessité d’accélérer le renvoi du projet de loi organique relatif à la définition des conditions et des procédures d’inconstitutionnalité de la loi et du projet de loi relative à l’organisation judiciaire au Parlement, après le règlement des effets juridiques des décisions de la Cour constitutionnelle les concernant, ainsi que la poursuite d’une interaction positive avec les divers mécanismes parlementaires qui supervisent le travail du gouvernement en vue de renforcer l’édifice institutionnel, constitutionnel et démocratique sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
( Avec MAP )
