La CE enquête sur de possibles pratiques anticoncurrentielles de Microsoft

La Commission européenne a annoncé, jeudi, avoir ouvert une enquête formelle afin de déterminer si le géant mondial de technologie Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l’UE sur le marché des logiciels de productivité, en favorisant son outil de communication et de collaboration Teams.

Bruxelles, qui soupçonne Microsoft d’avoir ‘’lié ou groupé Teams avec ses suites populaires pour les entreprises Office 365 et Microsoft 365’’, craint que l’entreprise n’abuse de sa position et ne défende sa position sur le marché des logiciels de productivité, en restreignant la concurrence dans l’Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne les outils de communication et de collaboration.

La Commission explique, dans un communiqué, qu’elle devra vérifier si Microsoft accorde à Teams un avantage en matière de distribution, en ne donnant pas aux consommateurs le choix d’inclure ou non l’accès à ce produit lorsqu’ils s’abonnent à ses suites de productivité et que l’entreprise ne limite l’interopérabilité entre ses suites de productivité et les offres des concurrents.

‘’Ces pratiques peuvent constituer des ventes liées ou groupées anticoncurrentielles et empêcher les fournisseurs d’autres outils de communication et de collaboration d’exercer une concurrence, au détriment des consommateurs de l’Espace économique européen’’ indique-t-on.

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Le comportement faisant l’objet de l’enquête, s’il est avéré, est susceptible de contrevenir aux règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les abus de position dominante (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne -TFUE).

La Commission va procéder, en priorité, à une enquête approfondie. Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture d’une enquête en matière de pratiques anticoncurrentielles. La durée de ce type d’enquête dépend de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.

Avec MAP