La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif aux tabacs brut et manufacturés
La Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, a adopté à l’unanimité, mercredi à Rabat, le Projet de loi n°66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Présentant ce projet de loi devant la commission, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué que ce texte vise à élargir le périmètre de l’article 10 de la loi n° 02-46 qui définit les types de tabacs manufacturés, pour inclure le tabac chauffé, une nouvelle génération de ces tabacs.
Ce texte vise également à modifier et à compléter les dispositions de l’article 25 du chapitre 4 de ladite loi, qui stipule que « chaque paquet de tabac manufacturé doit porter, en plus des données stipulées, le pourcentage du goudron et de la nicotine », afin d’y ajouter la proportion du monoxyde de carbone, a-t-il précisé.
Il s’agit également de l’archivage électronique des registres relatifs aux mouvements d’entrées et de sorties des tabacs manufacturés, tel que prévus dans les articles 7,12 et 16, a-t-il fait noter, ajoutant que le nouvel article 24 bis de cette loi porte sur l’interdiction de la fabrication, l’importation et la distribution des produits du tabac manufacturé non inclus dans l’article 10.
( Avec MAP )
