La Chambre des conseillers adopte un projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.

Cette séance, qui s’est déroulée en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a été marquée par la mise en œuvre du vote électronique à distance, à travers une plateforme sécurisée permettant aux membres présents et ceux situés dans les autres villes de prendre part à l’opération de vote.

L’adoption de ce nouveau dispositif de vote intervient dans le cadre des dispositions de l’article 60 de la Constitution, notamment son premier paragraphe qui stipule que le droit de vote des membres de la chambre des conseillers est personnel et ne peut être délégué. Elle intervient également conformément au règlement intérieur de la chambre.

Adopté à l’unanimité des voix, le projet de loi vient parachever la procédure, prévue par la Constitution, en particulier l’article 81, en soumettant le décret-loi précité au Parlement pour approbation.

Présentant le projet de loi, M. Laftit a souligné que le gouvernement avait approuvé, le 23 mars, un décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux mesures de sa déclaration. Un texte qui a été adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au bulletin officiel le 24 mars, a-t-il rappelé.

C’est en vertu de ce texte que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai, dans le souci de garantir une mise en œuvre optimale des mesures prises pour protéger les personnes et endiguer la propagation de l’épidémie du Covid-19, a-t-il ajouté.

Dans le même contexte, le ministre a appelé à nouveau au respect des mesures et directives liées à l’état d’urgence sanitaire, en vue d’assurer la sécurité des citoyens et du pays en général.