La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité 8 projets de loi portant approbation d’accords internationaux
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, huit projets de loi portant approbation d’accords internationaux.
Au niveau bilatéral, il s’agit du projet de loi n° 46.22 portant approbation de l’accord entre le Royaume du Maroc et la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des Investissements, signé à Rabat le 25 juillet 2022, et du projet de loi n° 49.22 portant approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Cap-Vert, fait à Dakhla le 31 août 2022.
Au niveau régional, il est question de l’approbation du projet de loi n° 17.22 portant approbation de l’accord sur la Commission africaine de l’énergie, adopté à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001, et du projet de loi n° 34.22 portant approbation de la constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC), adoptée à Dakar le 16 Décembre 2009.
La Chambre des conseillers a également approuvé le projet de loi n° 45.22 portant approbation de la Convention arabe réglementant le transport et le transit de passagers par route entre les États arabes, adoptée au Caire le 6 Septembre 2006, et le projet de loi n° 36.22 portant approbation de l’accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Agence universitaire de la francophonie, relatif à l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, fait à Rabat le 28 Mai 2022.
Au niveau multilatéral, la Chambre des conseillers a approuvé le projet de loi n° 51.22 portant approbation de la convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale des l’Organisation internationale du Travail à sa quarante-sixième session, tenue à Genève le 28 juin 1962, et le projet de loi n° 93.21 portant approbation de la convention n° 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adopté par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail à sa soixante-dix-neuvième session, tenue à Genève le 23 juin 1992.
Lors de la présentation de ces textes, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du Maroc vis-à-vis de ses obligations internationales, et de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales relatives à la consolidation des relations de coopération et de partenariat qui lient le Maroc à un ensemble de pays frères et amis et au renforcement de la position du Royaume aux niveaux continental et international.
L’adhésion du Maroc à la convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, et de la convention n° 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale et le développement de son cadre législatif et réglementaire conformément aux standards internationaux, a relevé M. Baitas. L’importance de ces accords tient au fait qu’ils élargissent le réseau des relations du Royaume et ouvrent de nouveaux horizons à même d’enrichir les domaines de coopération du Maroc et diversifier ses partenaires, a-t-il souligné, notant que ces accords traduisent l’impulsion imprimée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’action du Maroc au niveau international.
Avec MAP
