La Chambre des Conseillers approuve le projet de loi pour la Commission provisoire de gestion du secteur de la presse et de l’édition
Dans une décision largement soutenue, la Chambre des Conseillers a approuvé mardi le projet de loi n°15-23 visant à créer la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a présenté ce projet de loi, qui a été adopté par 26 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions.
Selon M. Bensaid, l’objectif de ce texte est de mettre en place une commission provisoire pour remplacer les organes du Conseil national de la Presse (CNP), avec un mandat limité à deux ans à partir de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouvelles élections ne soient organisées pendant cette période.
Le projet de loi intervient après que le CNP n’a pas réussi à tenir des élections malgré la prolongation exceptionnelle de son mandat, conformément au décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, approuvé par la loi n° 53.22 en application du Dahir n°1.23.18 du 10 février 2023.
LIRE AUSSI : Chambre des Représentants: Création d’une commission provisoire pour la presse et l’édition
La commission provisoire, telle que définie par le projet de loi, aura pour mission d’exercer les fonctions prévues par l’article 2 de la loi n° 90.13, en travaillant à la création des conditions propices pour le développement du secteur de la presse et de l’édition. De plus, le texte confère à la commission plusieurs prérogatives, notamment l’évaluation globale de la situation actuelle du secteur et la proposition de mesures visant à renforcer ses fondements organisationnels, dans un délai de neuf mois à partir de la date de nomination de ses membres.
Le projet de loi accorde également à la commission provisoire le pouvoir de renforcer la coopération et l’action commune entre les différentes composantes du secteur de la presse et de l’édition, ainsi que la responsabilité d’organiser les élections des membres du CNP conformément à la législation en vigueur.
Le ministre a souligné que l’objectif de ce projet est de créer une commission provisoire qui assurera la continuité du travail du CNP et élaborera un nouveau statut pour ce dernier, basé sur les principes de bonne gouvernance et de gestion démocratique, afin de répondre aux aspirations de toutes les parties prenantes du secteur de la presse et de l’édition. Il a également affirmé que ce secteur est un pilier essentiel de la construction démocratique et contribue à la protection de la liberté d’opinion et d’expression, conformément à l’article 28 de la Constitution, qui souligne la nécessité d’une organisation indépendante du secteur sur des bases démocratiques.
