La Chambre des représentants adopte 13 propositions de loi en une seule session

L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session législative constitue un « précédent positif » et témoigne du « consensus » entre les composantes politiques de la Chambre des représentants, a indiqué jeudi son président, Rachid Talbi El Alami.

M. Talbi El Alami, qui s’exprimait lors de la clôture de la deuxième session de la 3ème année législative au titre de la 11ème législature, a également mis l’accent sur l’importance « capitale » des neuf projets de loi adoptés par la chambre pour réguler et encadrer les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales.

Dans ce sens, a-t-il expliqué, l’adoption du projet de loi relatif à la procédure civile, dont l’importance est « évidente », s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire basé sur les principes de droit et d’égalité des citoyens devant la justice.

II a aussi relevé que l’adoption par la chambre de Représentants du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme des centres régionaux d’Investissement et à la création des commissions régionales unifiées d’Investissement représente un « jalon crucial » dans la simplification des procédures d’investissement, l’encouragement de l’implantation territoriale des projets d’investissement, ainsi que la promotion de l’initiative privée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’amélioration du climat des affaires.

Concernant l’évaluation des politiques publiques, M. Talbi El Alami a noté que la présentation du bilan d’étape du programme gouvernemental par le chef du gouvernement devant le Parlement, et les discussions qui ont suivi à la Chambre des représentants, « ont constitué un moment démocratique important pour l’interpellation, le dialogue et le débat démocratique libre entre les pouvoirs législatif et exécutif ».

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Il a ajouté que les membres de la chambre, en exerçant leurs compétences de contrôle, ont interagi avec les questions de la société marocaine et avec les sujets qui suscitent l’attention de l’opinion publique dans les domaines notamment de l’enseignement, la santé, l’emploi, le logement et la situation des zones rurales dans le contexte de la sécheresse et de la pénurie d’eau.

Il a poursuivi que la Chambre des représentants a transmis, au cours de cette session, 1.758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et reçu 1.240 réponses, portant le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l’année législative, jusqu’au 24 juillet, à 3.675, alors qu’elle a reçu 3.274 réponses de la part du gouvernement.

Le bilan du contrôle de la Chambre a été enrichi par les missions exploratoires pour recueillir des informations et établir des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques, dont la mission exploratoire sur la situation des cités universitaires, la mission sur la situation des carrières de sable et de marbre, la mission sur la situation de la Société nationale des autoroutes du Maroc et la mission sur la médecine légale, a-t-il précisé.

M. El Alami a ajouté que le bureau de la Chambre a approuvé, durant cette session, la réalisation d’une mission exploratoire sur la contribution du programme « FORSA » à l’amélioration de l’offre d’emploi au Maroc.

Le président de la Chambre des représentants a fait observer qu’outre la législation, le contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques, cette institution a poursuivi ses travaux sur le front des relations extérieures et de la diplomatie parlementaire, veillant au renforcement des relations bilatérales avec de nombreux parlements nationaux dans divers continents et espaces géopolitiques et renforçant la présence active au sein des organisations parlementaires multilatérales, internationales, continentales, régionales et thématiques, sur quatre continents : Afrique, Europe, Amérique et Asie.

Il s’agit d’une présence « exceptionnelle et sans précédent », s’est-il félicité.

Il a expliqué que l’action sur ce front s’est faite sur la base de l’attachement au credo de la diplomatie nationale « tel que défini et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en pleine coopération avec la diplomatie gouvernementale », la présence « influente et efficace » pour défendre les intérêts et les causes nationales, en particulier la question de l’intégrité territoriale et la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud, « la vigilance pour s’opposer aux tentatives des adversaires de semer la confusion sur les questions de souveraineté, en s’appuyant sur des récits erronés et décontextualisés, contraires aux faits historiques et géographiques », l’institutionnalisation et l’encadrement juridique de la coopération bilatérale afin de réaliser la consolidation et l’accumulation nécessaires dans les relations parlementaires, ainsi que l’attachement à l’échange et au dialogue thématique, notamment à travers des programmes de coopération internationale et de partenariat, « comme une porte d’entrée pour notre présence influente, pour établir des ponts avec divers parlements et organisations parlementaires, pour faciliter la durabilité de la coopération, pour construire la confiance, et pour faire connaître notre modèle institutionnel de démocratie représentative et participative à nos partenaires ».

« Cela n’aurait certainement pas été possible sans le positionnement géopolitique et la reconnaissance dont jouit notre pays grâce aux réformes entreprises et à la maturité démocratique atteinte, comme l’a affirmé Sa Majesté le Roi », a dit M. Talbi El Alami.

Avec MAP