la Chambre des représentants adopte le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie
La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi à la majorité, le projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie, qui viendra remplacer la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
Selon ce texte, adopté suivant une « procédure simplifiée » par 17 voix pour, une voix contre et deux abstentions, cette nouvelle Caisse sera chargée de gérer le régime de l’assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au profit des employés et agents des administrations de l’État et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public.
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Intervenant à cette occasion, le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim, a indiqué que le recours à une procédure exceptionnelle pour l’adoption de ce texte intervient dans un souci de bonne gestion du temps législatif et découle de la nécessité d’accélérer le processus pour contribuer à résoudre les problèmes cumulés, ajoutant que la CNOPS fait face à des défis majeurs, notamment sur le plan financier. Ce texte, qui a pour but de protéger les assurés, est de nature à renforcer la gouvernance en la matière, a-t-il souligné, ajoutant que cette Caisse est ouverte sur la possibilité d’élargir ses prestations à d’autres catégories, dans un esprit participatif avec les mutualités.
De leur part, les membres de la commission des secteurs productifs issus de la majorité ont réitéré leur volonté de contribuer à l’action législative, dans le but d’améliorer les conditions des citoyens, conformément aux dispositions de la constitution de 2011 relatives à l’activation des mécanismes de gouvernance. Les députés de l’opposition se sont dit, de leur côté, étonnés par le recours à la voie exceptionnelle, à quelques jours de l’ouverture de la nouvelle session législative et la possibilité d’engager la procédure ordinaire.
