La Chambre des représentants consacre une séance mensuelle à l’examen des propositions de loi à partir de novembre
La Chambre des représentants a décidé de consacrer une séance mensuelle à l’examen des propositions de loi, à partir du mois de novembre prochain.
Cette décision a été prise lors d’une réunion tenue, lundi dernier, par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, avec le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, ainsi que les présidents des groupes et du groupement parlementaires, dans le cadre de la coopération et de la communication entre la Chambre et le gouvernement.
« Dans le cadre de la mise en application des mesures pratiques, il a été décidé que la Chambre consacre une séance chaque mois, en l’occurrence le dernier mardi, à compter du mois de novembre, en plus de fournir aux groupes et groupement parlementaires tous les moyens nécessaires pour les aider à accomplir leur mission législative et de contrôle », indique la Chambre des représentants dans un communiqué.
Ainsi, toutes les composantes de la Chambre ont exprimé l’importance de ces rencontres de concertation avec le gouvernement qui sont à même d’ouvrir un dialogue profond sur les préoccupations des membres de la Chambre concernant les propositions de loi qu’ils présentent pour consolider l’arsenal juridique du pays et traiter différentes questions, notamment sociales, économiques, de droits de l’Homme et environnementales, poursuit la même source.
Elles ont exprimé leur espoir que l’initiative législative des membres de la Chambre jouisse de l’importance qui lui sied dans l’agenda gouvernemental, à travers la réunion mensuelle consacrée aux propositions de loi, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
Selon le communiqué, les présidents des groupes et du groupement parlementaires ont présenté, lors de cette réunion, des exposés sur leurs initiatives, soit 209 propositions, évoquant leur importance et notant le nombre limité (13 propositions) adoptées par la Chambre durant cette législature, ajoutant qu’il s’agit d’un taux qui ne répond pas aux aspirations de tous eu égard à l’efficacité de l’approche juridique pour de nombreux dossiers sociaux et économiques.
Les participants ont, également, rappelé les innovations apportées par la Constitution, notamment l’article 82, qui prévoit la consécration d’une séance plénière mensuelle pour l’examen des propositions de loi, dont celles émanant de l’opposition.
Pour sa part, M. Ramid a exprimé son souci et sa fierté d’appuyer cette légitime ambition, ainsi que sa considération des efforts des membres de la Chambre dans le domaine de l’initiative législative, soulignant que le gouvernement lui attache une importance particulière dans le cadre de ses réunions périodiques.
Les participants à la réunion ont fait état de l’importance des guides publiés par la Chambre concernant la rédaction juridique, en tant qu’outil d’aide, en plus du Centre parlementaire des études et de la recherche, créé récemment au sein de la Chambre des représentants et que le bureau de la Chambre a renforcé ses capacités professionnelles en recrutant des compétences mises à la disposition de tous les membres de la Chambre dans le domaine des études, de la recherche et de consultation.
( Avec MAP )
