La CJUE annule les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc (Vidéo)

C’est un arrêt qui pourrait avoir des répercussions sur les relations commerciales entre l’Union européenne et le Maroc, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé l’annulation définitive des accords commerciaux agricoles et de pêche entre les deux parties. Cette décision est motivée par le constat que ces accords ont été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara occidental », note la CJUE.

Les accords annulés, qui dataient de 2012 et 2013, avaient pour but de renforcer les échanges commerciaux et de favoriser le développement économique en tant que partenaires stratégiques. Cependant, la CJUE a énoncé que ces accords ne prenaient pas en considération les « droits et les aspirations des populations sahraouies ».

L’UE, bien que ne reconnaissant pas la souveraineté marocaine sur ce territoire, avait établi des relations commerciales qui incluaient des produits originaires du Sahara. Cette situation a soulevé des critiques, tant de la part d’organisations humanitaires que de représentants politiques, qui ont souligné que le premier souci de ces accords devrait être le respect des droits de l’homme et le soutien aux populations locales.

L’annulation de ces accords pourrait avoir des conséquences économiques notables pour les deux parties. Pour l’UE, cela pourrait remettre en question l’accès des produits marocains au marché européen, principalement dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture. Pour le Maroc, ce pourrait être un coup dur pour l’économie qui dépend en grande partie de ses exportations agricoles et de la pêche.

Pour rappel, la milice du polisario qui avait dénoncé cet accord, avait réussi à avoir un premier arrêt de la justice européenne, qui avait estimé que les habitants du Sahara auraient dû être consultés et approuver l’accord. Toutefois, le polisario n’a pas la qualité d’être le représentant du peuple Sahraoui.

La Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne s’y étaient opposés et ont fait appel devant la CJUE. La non cohérence entre les institutions européennes a placé l’accord de pêche Maroc-EU dans une situation délicate qui ne permettait pas la reconduction des accords en dépit de plusieurs tentatives européennes de les faire renouveler.

🇲🇦🇪🇺⚖️#FLASH| La Cour de justice de l’UE a définitivement annulé les accords commerciaux agricoles et de pêche entre l’UE 🇪🇺 et le Royaume du Maroc 🇲🇦 au motif que tous deux avaient été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ». https://t.co/rifjuG5Vuw pic.twitter.com/sw8Kl1TF1T

— Morocco Intelligence (@MoroccoIntel) October 4, 2024

Avec l’expiration des accords de pêche juillet 2023, les principaux bénéficiaires de cette coopération, à savoir l’Espagne, le Portugal, la France et l’Allemagne, ont exprimé de vives inquiétudes et ont multiplié les réunions à Bruxelles pour y trouver une issue.

Cet accord, revêt en effet une importance capitale pour plusieurs pays européens, et est considéré comme l’un des plus importants, aux plans politique et économique pour ces pays. Il permettait à 138 bateaux européens de pêcher dans les eaux marocaines y compris celles du Sahara marocain.

La CJUE n’affectera pas les relations « stables » entre le Maroc, selon l’Espagne

Le ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas, a déclaré que l’Espagne restait déterminée à renforcer ses relations stables et stratégiques avec le Maroc, quel que soit le contenu de la prochaine décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (déclarations faites à la veille de le da la décision de la CJUE) sur les accords commerciaux et de pêche UE-Maroc.

« Si quelqu’un croit qu’un arrêt de la Cour de justice va remettre en cause la stabilité des relations du Maroc avec l’Espagne ou avec l’Union européenne, il se trompe », a déclaré M. Planas aux journalistes après avoir visité une usine de machines John Deere à Parla, près de Madrid.

Planas a souligné que les relations du Maroc sont « positives et stables » aussi bien avec l’Espagne qu’avec l’UE. « Quelle que soit l’issue de la décision de demain, nous allons travailler pour qu’elles continuent à l’être », a ajouté le ministre.

L’Espagne et quatre autres pays européens ont soutenu la légalité des accords en vigueur, a indiqué M. Planas.