La colère n’est pas prête à retomber chez les avocats
Par Anass El Rhazi
Près d’un mois après le début des grèves des robes noires, aucun accord convenant à l’ensemble de la profession n’a été trouvé à ce jour. Une situation qui éloigne de plus en plus les ordres d’avocats de l’association des barreaux du Maroc (ABAM).
C’est le projet de loi de finances 2023 qui a mis le feu aux poudres. Le texte, dans sa première mouture, prévoyait d’imposer aux avocats une avance sur l’IR pour chaque dossier traité. De 100 à 500 dirhams, le montant de l’avance varierait selon la juridiction et la nature du dossier. Un système censé compléter le régime actuel, fondé sur une simple déclaration annuelle.
Ce texte a suscité l’ire de la profession, qui est entrée en grève nationale le 1er novembre dernier, à l’initiative de l’ABAM. Ceci a permis de réchauffer, pour quelque temps, les relations entre l’association et le barreau de Casablanca, en froid depuis le retrait « non-définitif » de l’Ordre des avocats de l’ABAM.
Le 9 novembre, la commission des finances et du développement économique a adopté à la majorité la première partie du PLF 2023. Le lendemain, à la Chambre des représentants, 46 amendement du texte ont été retenus, dont certains sont relatifs au régime fiscal des avocats. Ils comprennent la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats et le paiement de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire. Ce vote n’a cependant pas bridé les robes noires qui se sont accrochées à leurs revendications.
Après deux semaines de grève, l’ABAM annonce le 16 novembre la suspension de la grève des avocats après deux semaines de protestations, suite à une réunion organisée la veille, avec le Chef du gouvernement et le ministre de tutelle, portant sur certaines dispositions du PLF 2023.
Dans un communiqué de presse, l’association a indiqué qu’un accord a été trouvé concernant les revendications des avocats. Il a ainsi été décidé de revoir à la baisse l’imposition des avocats dans le cadre du PLF 2023, passant de 300 à 100 dirhams, une amnistie fiscale de 5 ans pour les avocats fraîchement enregistrés auprès des tribunaux du royaume (à partir de la date d’enregistrement), l’inclusion de nouveaux dossiers à caractère social dans la liste des affaires prépayées et la revue à la baisse du taux d’imposition à la source pour les avocats individuels de 15 % à 10 % et de 10% à 5 % pour les entreprises.
Mais cet accord n’aura finalement suspendu la grève que le temps des négociations. Dès sa publication, Les barreaux de Casablanca, Rabat et Beni Mellal, entre autres, ont publié des communiqués annonçant leur désaccord avec les propositions dudit accord ainsi que le maintien de la grève.
Cette situation a fini par raviver les plaies toujours pas cicatrisées entre l’ABAM et le barreau de Casablanca. Ce dernier estime, qu’en plus du dossier fiscal, l’association gère mal le dossier du nouveau texte régissant la profession. L’ABAM étant traditionnellement le premier interlocuteur du ministère de la Justice lorsqu’il s’agit de lois relatives à la profession. Ce froid entre les deux parties alimente les spéculations autour d’un éventuel retrait définitif du barreau de l’association.
