La Commission européenne facilite les activités transfrontalières des associations
La Commission européenne a adopté, mardi, une proposition visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l’UE.
La proposition vise à supprimer les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui opèrent ou souhaitent opérer dans plusieurs États membres, a expliqué la Commission dans un communiqué.
Cette initiative promeut le rôle des associations à but non lucratif dans la création de valeur économique et sociétale dans l’UE et permet des conditions de concurrence équitables entre les associations, a affirmé l’exécutif européen.
La proposition de la Commission introduit une forme juridique supplémentaire d’association transfrontalière européenne (« European Cross-Border Association », ECBA) dans les systèmes juridiques nationaux des États membres, qui est spécifiquement conçue à des fins transfrontalières et réduira la charge juridique et administrative en matière de reconnaissance et de création des associations à but non lucratif exerçant des activités dans un autre État membre.
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Une fois établie dans un État membre, une ECBA sera automatiquement reconnue et pourra exercer des activités dans tous les États membres, y compris des activités économiques, permettant ainsi aux associations à but non lucratif de libérer tout leur potentiel sociétal et économique dans l’UE, a-t-on souligné.
Les associations à but non lucratif créent de la valeur économique et sociétale dans l’ensemble de l’Union et mènent des activités dans des secteurs clés tels que la santé, les soins et les services sociaux, la culture, les services de l’emploi, les sports, la recherche et le développement et l’éducation.
Les États membres de l’UE totalisent 3,8 millions d’associations à but non lucratif, contribuant à hauteur de 2,9 % au PIB du bloc européen.
Avec MAP
