La Commission européenne ouvre une »enquête formelle » visant X
La Commission européenne a annoncé, lundi, l’ouverture d’une « enquête formelle » contre le réseau social X, anciennement Twitter, lui reprochant d’avoir enfreint la loi européenne sur les services numériques (DSA) dans des domaines liés à la gestion des risques, à la modération du contenu, à la transparence de la publicité et à l’accès aux données pour les chercheurs.
Cette procédure intervient deux mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire et sur la base d’une analyse du rapport d’évaluation des risques soumis par X en septembre, du rapport de transparence de X publié le 3 novembre et des réponses de X à une demande formelle d’informations, indique l’Exécutif européen dans un communiqué.
« L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient +trop grandes pour s’en préoccuper+ est révolue« , a déclaré, à cette occasion, le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
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Selon l’Exécutif européen, la présente procédure porte sur l’examen du respect des obligations de la DSA liées à la lutte contre la diffusion de contenus illégaux dans l’UE, notamment en ce qui concerne les mesures d’évaluation et d’atténuation des risques adoptées par X, de l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information sur la plateforme, et des mesures prises par X pour accroître la transparence de sa plateforme.
L’enquête concerne aussi des manquements présumés dans l’accès des chercheurs aux données accessibles au public de X, comme l’exige la DSA.
Il s’agit de la première procédure formelle lancée par la Commission pour faire appliquer cette nouvelle loi, trois ans après sa proposition.
Après l’ouverture formelle de la procédure, la Commission va désormais « continuer à rassembler des preuves, par exemple en envoyant des demandes d’informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections« .
L’ouverture d’une procédure formelle habilite la Commission à prendre d’autres mesures coercitives, telles que des mesures provisoires et des décisions de non-conformité.
Selon la nouvelle législation européenne, des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause sont prévues. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’UE.
Avec MAP
