La Cour d’appel de Fès condamne un entrepreneur en bâtiment pour falsification de documents bancaires
La Cour d’appel de Fès rend un verdict en faveur du Ministère de la Justice contre un entrepreneur en bâtiment dans une affaire de falsification de documents bancaires.
La chambre criminelle des crimes financiers de la Cour d’appel de Fès a rendu, le mardi 2 juillet 2024, un jugement en première instance et en présence des parties dans l’affaire n° 26_2624_2024, condamnant l’accusé Youssef Azizi pour falsification de documents bancaires et leur utilisation dans des documents émis par une administration publique. Azizi, propriétaire d’une entreprise de construction qui tardait à réaliser des projets pour un tribunal, avait intenté une action en justice contre le Ministère de la Justice, mais les enquêtes ont révélé que les garanties bancaires fournies par Azizi étaient toutes falsifiées.
Le tribunal a condamné Azizi à cinq ans de prison ferme et à une amende de 20 000 dirhams. Le tribunal l’a également obligé à supporter les frais judiciaires et l’exécution au minimum, tout en le disculpant des autres accusations portées contre lui.
Dans l’action civile accessoire, le tribunal a décidé d’accepter la demande en forme et en substance, et a condamné l’accusé à verser 11 439 492,83 dirhams au Ministère de la Justice représenté par le Ministre de la Justice, ainsi qu’une indemnité de 395 777 dirhams. Il a également été condamné à verser 20 600 000 dirhams à la Banque Marocaine du Commerce Extérieur pour l’Afrique, en plus d’une indemnité de 2 000 000 dirhams, tout en supportant les frais judiciaires et l’exécution au minimum, et en rejetant les autres demandes.
Ce jugement s’inscrit dans le cadre des efforts continus pour renforcer la transparence et la responsabilité, et confirme l’importance de l’application de la loi et de la réalisation de la justice face aux crimes financiers.
