La Cour de justice de l’UE confirme l’amende de 2,4 milliards € infligée par la Commission européenne à Google
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, mercredi, une amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 par la Commission européenne à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.
La CJUE a rejeté un recours de Google contre la décision de la Commission « constatant que l’entreprise a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs de produits concurrents« , indique la Cour dans un communiqué.
Affirmant le caractère « anticoncurrentiel » de la pratique « litigieuse », la Cour souligne que Google, en favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats générales par le biais d’une présentation et d’un positionnement privilégiés, tout en reléguant, dans ces pages, les résultats des comparateurs concurrents, par le biais d’algorithmes de classement, « s’est écartée de la concurrence par les mérites ».
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Elle note également que, compte tenu de la vocation universelle du moteur de recherche générale de Google, qui est conçu pour indexer des résultats comprenant tous les contenus possibles, « la promotion sur les pages de résultats de Google d’un seul type de résultat spécialisé, à savoir les siens, revêt une certaine forme d’anormalité« .
« Un moteur de recherche générale est une infrastructure, en principe, ouverte, dont la raison d’être et la valeur résident dans sa capacité à être ouvert aux résultats venant de l’extérieur, à savoir de sources tierces, et à afficher ces sources lesquelles l’enrichissent et le crédibilisent« , ajoute la CJUE.
Le Tribunal, au terme d’une nouvelle appréciation de l’infraction, a confirmé le montant de la sanction, soulignant le caractère « particulièrement grave » de l’infraction et prenant aussi en considération le fait que le comportement en cause a été adopté de « manière délibérée et non par négligence« .
La Commission européenne a infligé en 2017 une amende de 2,4 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs.
( Avec MAP )
