La Cour de Justice européenne fixe la date des audiences sur l’intégration du Sahara marocain dans les accords de pêche

La Cour de Justice européenne a fixé la date du 24 octobre 2023 pour l’audience qui se tiendra concernant l’arrêt de 2021 annulant l’intégration du Sahara marocain dans la zone de pêche réservée aux bateaux européens. Cette décision avait conduit à la non-reconduction de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, provoquant une véritable catastrophe pour les pêcheurs européens, en particulier ceux d’Andalousie, qui dépendaient largement de la zone maritime marocaine pour leur activité.

L’arrêt de 2021 a été vivement critiqué par les pêcheurs européens, qui ont vu leur principale zone de pêche leur être retirée. De nombreux pêcheurs andalous se sont ainsi retrouvés dans une situation précaire, perdant une source de revenus importante pour leurs familles. L’annulation de l’accord de pêche a également impacté les entreprises de transformation de poissons qui dépendaient des fournisseurs marocains.

Dans ce contexte, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a exprimé la position du Maroc concernant l’accord de pêche avec l’Union européenne. Il a affirmé que « le Maroc n’était plus disposé à suivre le schéma traditionnel de partenariat économique, où les ressources naturelles sont échangées contre un soutien financier. Le pays aspire désormais à des partenariats plus avancés, offrant une valeur ajoutée marocaine plus significative. »

Bourita a souligné que le Maroc souhaite des relations plus équilibrées avec ses partenaires, qu’elles soient bilatérales, régionales ou multilatérales. Le Maroc ne veut plus d’un modèle où les étrangers viennent pêcher, apportent de l’argent et repartent, laissant le pays avec des bénéfices limités.

L’annonce des dates des audiences par la Cour de Justice européenne marque une nouvelle étape dans ce différend entre le Maroc et l’Union européenne. Les audiences permettront de réexaminer l’arrêt de 2021 et de déterminer si l’intégration du Sahara marocain dans la zone de pêche pour les bateaux européens était fondée ou non.

La justice britannique avait déjà dit le droit

Le 25 mai 2023, la cour d’appel de Londres a confirmé le rejet définitif de la plainte du Polisario contre l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni. Cet accord, signé en octobre 2019, vise à renforcer les liens économiques, politiques et culturels entre les deux pays après le Brexit. A l’époque, le Polisario contestait la validité de cet accord au motif qu’il incluait les provinces du Sud du Maroc. Mais la justice britannique a estimé que le Polisario n’avait pas qualité pour agir au nom des habitants du Sahara, et que le Maroc exerçait son autorité sur ces territoires conformément au droit international.

C’est réponse de la justice britannique sonne encore comme un échec cuisant pour le mouvement séparatiste, qui se voit dénier toute représentativité et toute légitimité. Le Polisario, soutenu par l’ONG Western Sahara Campaign (WSCUK), qui milite pour le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, avait fait appel de la décision de la Cour administrative, rendue le 5 décembre 2022, qui avait déjà rejeté sa demande. Mais la cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, en soulignant que le Polisario n’était qu’une milice armée sous l’influence de l’Algérie, son principal soutien financier et politique.

Cette décision est donc une victoire pour le Maroc, qui voit son intégrité territoriale et sa souveraineté reconnues par la justice britannique. Elle permet aussi au Maroc de poursuivre le développement de ses relations avec ses pays partenaires concernant les provinces du Sud, qui bénéficient d’un statut d’autonomie avancée depuis 2007.

C’est dans la même dynamique que les entreprises britanniques ont accentué leur partenariat avec le Maroc notamment dans les provinces du Sud notamment dans le secteur de l’énergie