La Cour des comptes pointe du doigt la corruption financière et administrative
Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes met en évidence l’obstacle que représente la corruption financière et administrative dans le développement socio-économique et dans l’efficacité de la gestion publique.
Les juridictions financières marocaines, conformément à la loi n°62.99 formant le code des juridictions financières, exercent des compétences plurielles : contrôle de gestion, audit, évaluation des projets publics et sanction des manquements. Ces institutions agissent dans une approche intégrée, favorisant une complémentarité entre leurs diverses attributions, afin de maximiser l’impact de leurs interventions.
En matière de discipline budgétaire et financière (DBF), la Cour des comptes a noté que « des mesures correctives, souvent proactives, ont été prises suite aux observations formulées lors des missions de contrôle ». Ces mesures ont notamment permis le recouvrement de 54 millions de dirhams de créances, la restitution de montants payés indûment, ainsi que l’application de pénalités de retard. Pour renforcer la transparence et l’intégrité, les juridictions financières veillent également à ancrer des systèmes de contrôle interne efficaces au sein des entités publiques, contribuant ainsi à la prévention des risques de gestion et à la lutte contre la corruption. Comme le souligne le rapport 2023-2024, l’exercice des attributions juridictionnelles est complété par des recommandations stratégiques et des référés aux responsables publics, afin de corriger les défaillances structurelles relevées.
Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les avancées significatives réalisées dans le cadre des activités juridictionnelles. Sur la période étudiée, les juridictions financières ont statué sur 297 dossiers en matière de DBF, prononçant des amendes totalisant 5,05 millions de dirhams et ordonnant le remboursement de 9,14 millions de dirhams pour les pertes subies par les organismes concernés. Ces actions illustrent l’efficacité des juridictions financières dans la préservation des fonds publics. Cependant, le rapport identifie des défis persistants. Par exemple, les lacunes dans la mobilisation du foncier et l’absence d’études préalables fiables affectent la mise en œuvre des projets publics. Par ailleurs, une coordination insuffisante entre les parties prenantes et des capacités de gestion limitées au niveau territorial freinent l’atteinte des objectifs fixés.
Afin de remédier à ces carences, la Cour des comptes recommande de renforcer la culture de gestion axée sur les résultats, en adoptant une approche intégrée couvrant l’ensemble des phases de gestion des projets publics, depuis leur programmation jusqu’à leur évaluation ; d’améliorer les mécanismes de ciblage et de priorisation des investissements publics en s’appuyant sur des indicateurs à la fois objectifs et pertinents ; et d’optimiser l’utilisation des ressources humaines et techniques, tant au niveau central que territorial, tout en tirant parti des retours d’expérience.
Ainsi, selon le rapport, les juridictions financières marocaines, en consolidant leurs mécanismes de contrôle et en élargissant leur approche au-delà des sanctions, contribuent activement à la moralisation de la vie publique et à l’efficacité des politiques publiques. Les recommandations issues du rapport annuel 2023-2024 traduisent une volonté affirmée de « renforcer la transparence et l’efficience de la gestion publique, tout en répondant aux attentes légitimes des citoyens ».
