La Cour des comptes pointe les dysfonctionnements de l’administration publique
La première présidente de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui, a dénoncé les dysfonctionnements de l’administration publique et les pratiques irresponsables de certains agents de l’État et agents publics, qui portent atteinte à l’intérêt général de la nation et à la confiance du public dans les institutions.
Elle a annoncé que son institution allait réformer le système de responsabilisation, qui s’est avéré inefficace et obsolète, pour le rendre plus conforme aux normes internationales et aux attentes des citoyens.
Mme El Adaoui a fait cette déclaration mardi dernier, 30 janvier 2024, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes pour les années 2022-2023 devant les deux chambres du Parlement. Elle a dressé un bilan critique des missions, activités et réalisations de la Cour des comptes durant cette période, ainsi que des difficultés et des enjeux auxquels elle fait face.
Elle a souligné que la Cour des comptes avait pour mission de contrôler, de juger, d’évaluer, de conseiller et d’assister les entités publiques, dans le but d’améliorer leur performance, leur transparence, leur reddition des comptes et leur bonne gouvernance.
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Elle a également rappelé que la Cour des comptes était guidée par les Instructions royales, qui insistaient sur l’importance de donner la priorité à l’intérêt général de la nation et de renforcer la confiance du public dans les institutions. « C’est pourquoi nous devons tous nous inspirer des Instructions royales pour améliorer la gestion des affaires publiques », a-t-elle affirmé.
Elle a relevé que les déséquilibres constatés dans l’administration publique étaient liés « non seulement à des violations de la loi, mais parfois aussi à des pratiques scandaleuses et irresponsables ». Elle a cité des exemples de gaspillage, de détournement, de corruption, de négligence, de favoritisme, de conflit d’intérêts, de fraude, de falsification, de harcèlement, de discrimination, etc. « Cela nécessite une intervention forte et rigoureuse compte tenu des dommages que cela engendre », a-t-elle ajouté.
Elle a annoncé que la Cour des comptes s’apprêtait à revoir le système de responsabilisation des agents de l’État et des agents publics, ainsi que l’approche antérieure en matière de responsabilisation. Elle a expliqué que cette réforme visait à adapter le système de responsabilisation aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires, aux normes internationales, aux bonnes pratiques et aux attentes des citoyens.
Elle a précisé que la réforme comportait plusieurs axes, notamment la révision du cadre juridique relatif à la responsabilisation, en tenant compte des spécificités des différents types d’entités publiques et des différents niveaux de responsabilité. Ella a aussi évoqué la simplification et la modernisation des procédures de responsabilisation, en recourant aux technologies de l’information et de la communication, et en assurant une coordination efficace entre les différents acteurs impliqués.
Elle a indiqué que la Cour des comptes comptait mettre en œuvre cette réforme progressivement, en commençant par les entités publiques les plus importantes et les plus exposées aux risques, et en tenant compte des retours d’expérience et des évaluations.
Elle a exprimé sa confiance dans la réussite de cette réforme, qui permettra, selon elle, de renforcer la culture de la responsabilisation au sein de l’administration publique, de prévenir et de sanctionner les irrégularités et les fautes, et de garantir une meilleure utilisation des ressources publiques au service du développement du pays.
