La décision de la Cour européenne sur l’accord de pêche Maroc-UE attendue en octobre
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé qu’elle rendra son verdict le 4 octobre prochain concernant l’appel du Conseil de l’Union européenne contre une décision antérieure invalidant l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. Cet accord qui lie les deux parties, avait été déclaré invalide par la CJUE en septembre 2021, suscitant un débat intense tant sur le plan politique que juridique.
L’accord de pêche, qui offre des avantages tarifaires et des droits de pêche aux navires européens dans les eaux marocaines, a été contesté par le Polisario avait porté plainte, arguant que l’accord violait les droits des habitants des régions du sud du Maroc. En réponse, la CJUE avait initialement statué en faveur du Polisario, invalidant ainsi l’accord.
Face à ce verdict, le Conseil de l’UE et la Commission européenne ont fait appel, qualifiant la décision de « précédent juridique dangereux ». Selon eux, le Polisario ne possède pas la capacité juridique nécessaire pour représenter le peuple sahraoui, rendant ainsi le jugement antérieur non conforme aux normes juridiques et diplomatiques en vigueur. Les institutions européennes défendent la légitimité de l’accord de pêche, soulignant son importance pour la coopération économique entre l’UE et le Maroc.
Pour le Maroc, cet accord de pêche est bien plus qu’un simple traité commercial. Il représente un pilier de la coopération stratégique avec l’Union européenne. Les provinces du Sud du Maroc, riches en ressources halieutiques, sont au cœur de cet accord, et leur inclusion est perçue comme une reconnaissance implicite de la souveraineté marocaine sur ces territoires.
La décision de la CJUE est attendue avec une grande impatience des deux côtés de la Méditerranée. Pour les pêcheurs européens, l’accord représente une source vitale de revenus, tandis que pour le Maroc, il s’agit d’une question de souveraineté et de reconnaissance internationale. Les observateurs s’accordent à dire que le verdict du 4 octobre pourrait avoir des répercussions significatives sur les relations entre l’UE et le Maroc, ainsi que sur la situation politique dans les régions du sud du Maroc.
En attendant le verdict, les réactions sont partagées. Du côté européen, on espère une annulation du jugement de 2021, permettant ainsi la reprise des activités de pêche dans les eaux marocaines. Le Maroc reste confiant dans la solidité de leur partenariat avec l’UE et espèrent que la CJUE reconnaîtra la légitimité de l’accord.
