La décision de la suppression de l’accord franco-algérien de 1968

Certains politiciens français appellent à mettre fin à l’accord de 1968 sur l’immigration algérienne, qui donnait aux Algériens des avantages par rapport aux autres étrangers, un traitement privilégié injustifié.

Les Républicains veulent abroger le traité signé il y a 55 ans qui simplifiait l’entrée et le séjour des Algériens en France, leur offrant ainsi la possibilité de s’installer en France avec leurs familles, même sans papiers.

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est « relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ». Cet accord déroge au droit commun défini par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). La France a engagé une négociation pour encadrer le séjour en France de la main-d’œuvre algérienne.

Au début des années 1960, les Algériens formaient la majorité des habitants du bidonville de Nanterre. L’enjeu était donc de favoriser la circulation de la main-d’œuvre algérienne dont la France avait besoin. Cet accord visait à réguler la migration tout en accordant aux Algériens, déjà nombreux en France, un statut avantageux par rapport au droit commun, prévoyant un quota annuel limité à 35 000 entrées.

Cette mesure est inéquitable et obsolète par rapport aux autres étrangers soumis au droit commun. En 2001, l’accord a été révisé en conservant tous les principes qui le fondent.

Récemment, les relations entre les deux pays ont connu plusieurs crises, notamment la difficulté de la réconciliation après l’asile politique accordé par la France à une militante franco-algérienne qui a fui l’Algérie. Ainsi, en 2021, les deux pays ont connu une nouvelle crise diplomatique à cause de la décision de la France de réduire le nombre de visas attribués aux pays du Maghreb.

Cependant, malgré ces crises entre l’Algérie et la France ces dernières années, et les efforts d’Emmanuel Macron pour rétablir les liens malgré les mises en garde des experts de l’Algérie, certains politiciens français demandent la suppression de ce traitement de faveur, notamment l’ex-Premier ministre français, Édouard Philippe, et l’ex-ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt.