La DGI lutte contre l’exploitation des entreprises fictives
La Direction Générale des Impôts a intensifié ses contrôles face à la vente croissante d’entreprises fictives. Ces sociétés, sans activité réelle, sont utilisées pour des opérations frauduleuses, telles que l’obtention de financements, de visas ou la manipulation d’importations et exportations, entraînant de lourds risques fiscaux.
Les services de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont lancé une grande opération d’audit en réponse à l’augmentation des ventes douteuses d’entreprises. Ces sociétés, qui ne mènent aucune activité commerciale réelle, sont souvent utilisées à des fins frauduleuses, comme obtenir des prêts bancaires, des visas ou manipuler des opérations d’import-export.
Les inspecteurs se basent sur des rapports détaillés provenant du service des enquêtes et des données numériques. Ces documents ont révélé qu’un réseau de marchands d’entreprises participe à la multiplication des conflits judiciaires entre les nouveaux propriétaires et diverses institutions, notamment les impôts, les douanes, les banques et autres créanciers.
Les investigations ont aussi mis à jour le rôle des comptables qui servent d’intermédiaires dans la vente de ces entreprises contre des commissions parfois élevées, pouvant atteindre 30.000 dirhams. Profitant de l’ignorance de certains entrepreneurs, ces comptables persuadent des clients de liquider leurs entreprises, incapables de rembourser leurs dettes. Ces comptables ont ainsi perfectionné des méthodes pour revendre des sociétés en difficulté, sans activité réelle, à des acheteurs cherchant des financements ou des visas, ou voulant réaliser des transactions d’importation et d’exportation.
Selon les informations recueillies par les médias, des contrôles fiscaux et des vérifications sur le terrain seront effectués sur les entreprises récemment cédées, après que leurs anciens propriétaires aient trompé les services fiscaux en gonflant artificiellement leur chiffre d’affaires grâce à des transactions fictives et des factures falsifiées. Cela a permis de faire grimper la valeur de ces entreprises lors de leur revente. Certaines ont été vendues en mettant en avant leur prétendue capacité à obtenir des visas européens.
La Direction Générale des Impôts a également partagé des informations avec le Fonds national de la sécurité sociale, afin de vérifier le nombre de salariés déclarés, souvent exagéré par rapport à l’activité réelle de certaines entreprises.
De nouveaux acquéreurs ont été choqués de découvrir de lourdes dettes cachées, comme des chèques ou des lettres de change non déclarés lors de la cession. Ces dettes cachées ont entraîné des interdictions bancaires et le gel de leurs comptes.
Cette année, l’administration fiscale met l’accent sur l’amélioration de l’efficacité du recouvrement des créances, avec des contrôles plus stricts, tant sur dossier qu’en visites sur le terrain. L’incapacité à localiser les sièges sociaux ou les annexes de certaines entreprises a longtemps rendu difficile le recouvrement et la détection des fraudes. L’essor de sociétés inactives a été largement utilisé pour justifier des dépenses fictives et produire des documents falsifiés pour obtenir des prêts.
Les enquêtes ont aussi mis en lumière l’implication d’intermédiaires, souvent des comptables, qui exploitent le stock croissant d’entreprises inactives. Ces intermédiaires rachètent et revendent ces sociétés en modifiant leur statut dans les registres commerciaux pour les utiliser ensuite pour des opérations frauduleuses, comme la production de fausses factures ou l’obtention illégale de crédits bancaires. Dans certains cas, ces entreprises servent aussi à produire des documents administratifs, tels que des certificats de salaire ou des attestations de formation, et même à organiser des « emplois fictifs » pour permettre l’obtention de visas.
