La fiscalité doit être renforcée pour donner plus d’autonomie aux régions
La fiscalité est appelée à être renforcée pour donner plus d’autonomie aux régions, a souligné, samedi à Skhirat, le président de l’Association des régions du Maroc Mohand Laensar.
Il faut réformer le système fiscal des collectivités territoriales pour asseoir une fiscalité dynamique, corrélée à l’activité économique et tenant compte de la dimension écologique, s’est-il exprimé, lors d’un panel sous le thème « Convergence des fiscalités d’État et locale: Équité et simplicité« , dans le cadre des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité.
M.Laensar a également appelé à revoir le partage du produit de la fiscalité de l’État et ce, en application des recommandations des 2èmes assises de la fiscalité de 2013 et celles de la commission consultative de la régionalisation afin de permettre aux collectivité territoriales de faire face aux besoins importants d’investissement sur leur territoire. Il a, ensuite, plaidé pour l’assistance et l’accompagnement des services de l’État aux régions en matière de mobilisation des ressources, d’emprunt et de conclusion de contrats dans le cadre du partenariat public-privé (PPP).
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« Les régions sont devenues des partenaires incontournables des départements ministériels, des établissements publics et du secteur privé« , aassuré M. Laensar, ajoutant qu’elles sont chargées des missions de promotion du développement intégré et durable, notamment par l’amélioration de l’attractivité de l’espace territorial de la région, l’adoption des mesures d’encouragement aux entreprises et la facilitation de la domiciliation des activités génératrice de richesse et d’emplois.
« La mobilisation de ressources financières suffisantes est nécessaire pour la concrétisation des projets inscrits dans le programme de développement régional (PDR) afin de satisfaire les demandes des citoyens et tenir les promesses avancées dans les programmes électoraux des élus« , a-t-il relevé. Organisées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, les 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.
Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.
À l’issue de cet événement, un projet de loi-cadre portant programmation des différentes étapes de la réforme du système fiscal national sera élaboré.
